Litige et règlement des différends

L’approvisionnement relatif aux projets et aux services au sein des secteurs public et privé au Canada représente souvent un processus long et coûteux pour l’ensemble des participants. Les projets d’infrastructure d’envergure créent des occasions considérables à la fois pour les soumissionnaires et pour les autorités acheteuses, mais peuvent également donner lieu, pendant et après le processus d’attribution des projets, à d’épineux différends multipartites relatifs aux marchés publics qui s’étirent dans le temps.

Jouant un rôle essentiel au sein de notre groupe de pratique primé Marchés publics, nos plaideurs en marchés publics sont passés maîtres dans le règlement de différends en matière d’approvisionnement et des contestations relatives aux soumissions par voie de négociations, de litiges et d’autres mécanismes de règlement des différends. Grâce à la vaste expérience de notre équipe, nous disposons d’un savoir-faire approfondi et concret quant au fonctionnement des processus d’approvisionnement dans divers secteurs, notamment les projets d’infrastructure et de partenariats public-privé (« PPP ») canadiens. Ayant travaillé de concert avec des autorités acheteuses, des propriétaires privés et des soumissionnaires, nous possédons des connaissances pointues sur les objectifs et les activités des divers participants et types de projets.

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos spécialistes du groupe Marchés publics pour aider activement les autorités acheteuses à prévenir tout litige dans le cadre de demandes de prix ou d’appels d’offres. De plus, nous avons acquis une expertise considérable quant aux diverses procédures de règlement extrajudiciaire des différends qui sont mises en place par des autorités acheteuses, et nous possédons une excellente feuille de route au chapitre du règlement efficace des différends relatifs aux marchés publics.

Nous sommes présents à toutes les étapes des litiges complexes, soit des communications avant le début des procédures aux procès et aux appels. Les avocats de notre groupe Litiges en marchés publics ont aidé des clients à régler tous les types de différends liés aux processus d’approvisionnement dans les secteurs public et privé, y compris dans le cadre de nouvelles affaires comprenant un examen judiciaire des décisions rendues concernant des approvisionnements. Nous avons représenté à la fois des autorités acheteuses et des soumissionnaires devant les tribunaux canadiens de première instance et d’appel, dont la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale, ainsi que devant des tribunaux administratifs tels que le Tribunal canadien du commerce extérieur.

Notre équipe a pris part à certaines des plus importantes décisions de première instance et d’appel au Canada. Par exemple, nous avons agi en qualité de conseillers juridiques dans le cadre de la première affaire jugée en Ontario qui traitait d’une demande de contrôle judiciaire à l’égard de la décision d’une autorité acheteuse du secteur public d’exclure un soumissionnaire en vertu d’un règlement municipal en matière d’approvisionnement. Nos avocats basés à Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver contribuent à établir des précédents dans ce domaine du droit complexe et en évolution, ce qui fait de Blakes un cabinet d’avocats de premier plan en litiges relatifs aux marchés publics au Canada.

Nous aidons les autorités acheteuses et les soumissionnaires quant à tous les aspects des enjeux propres au domaine des marchés publics, notamment :

en procédant à l’examen des documents relatifs aux approvisionnements et aux appels d’offres, ainsi que des processus d’évaluation et de qualification des soumissionnaires afin de déterminer le risque qu’une contestation d’un processus porte fruit;
en ayant recours aux procédures de règlement des différends établies aux termes des processus d’appel d’offres en matière d’approvisionnement avant que des poursuites soient intentées;
en conseillant à la fois des soumissionnaires et des autorités acheteuses relativement à des questions d’iniquité alléguée dans le cadre de processus d’approvisionnement, notamment en élaborant des stratégies pour la formulation d’allégations d’iniquité par des soumissionnaires ainsi que des stratégies pour la contestation de telles allégations.

Notre vaste expérience englobe également la gestion des différends en matière de PPP, dont les différends complexes en construction et d’ordre contractuel.