Paiements

Notre équipe rassemble nos avocats et plaideurs qui sont des chefs de file dans les domaines de la réglementation, de la technologie, des opérations, de la propriété intellectuelle, de la protection de la vie privée et du litige, et qui ont une expertise au chapitre des paiements et de la technologie. Nous comptons parmi nos clients des réseaux de cartes, des émetteurs de cartes de crédit et de débit, des commerçants acquéreurs, des émetteurs de cartes-cadeaux, des fournisseurs de programmes de fidélisation, ainsi que des émetteurs à valeur stockée et des fournisseurs de services, y compris des sociétés de traitement de cartes et des distributeurs. La portée de notre expérience nous permet d’avoir une compréhension approfondie non seulement des questions opérationnelles et commerciales qui touchent les entreprises du secteur des paiements, mais aussi du droit et du contexte réglementaire qui s’appliquent à ce secteur. Nous mettons à profit nos multiples connaissances et notre expertise dans le but d’élaborer, de concert avec nos clients, des solutions pratiques afin de répondre aux nombreuses questions complexes qui se posent dans le secteur des cartes de paiement.

Les avocats de Blakes spécialisés en réglementation communiquent fréquemment avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux dont les décisions régissent ou concernent nos clients du secteur des cartes de paiement. De plus, nous conseillons nos clients sur le cadre réglementaire actuel, ainsi que sur tout projet de loi ou de règlement susceptible de les toucher. Nous fournissons aussi des services juridiques à de multiples associations du secteur des cartes de paiement, ce qui nous permet de rester bien informés des défis uniques auxquels font face les différentes entreprises des secteurs des paiements et des transactions numériques.

Les avocats de notre groupe Paiements fournissent des conseils sur tous les aspects de ce secteur, notamment :

• l’établissement, l’acquisition et la cession de tous les types d’entreprises de paiement, y compris la restructuration d’entreprises de cartes de paiement, les accords de programme, les conventions de parrainage ou de location de numéro d’identification bancaire (rent-a-bin agreements), les partenariats, les coentreprises, les conventions d’alliance et l’impartition;
• la négociation de contrats commerciaux liés aux paiements, y compris de contrats-cadres de services avec des réseaux de paiement, des entreprises de traitement des paiements et des fournisseurs;
• la conformité à la législation fédérale et provinciale en matière de protection du consommateur, ainsi qu’aux directives et aux codes de déontologie en la matière; notre expertise couvre notamment la divulgation du coût du crédit, l’évaluation du crédit, la réglementation du crédit à coût élevé, les opérations électroniques, la protection de la vie privée, la législation anti-pourriel, les biens non réclamés et les pratiques de recouvrement;
• la rédaction et la révision de conventions avec les détenteurs de cartes, de demandes, de relevés de compte, d’énoncés sur la protection des renseignements personnels, ainsi que diverses informations et communications à l’intention des clients visant à assurer leur conformité aux lois et règlements fédéraux et provinciaux;
• la réglementation des paiements par appareil mobile et des nouveaux modes de paiement, ainsi que la conformité aux lois applicables aux portefeuilles mobiles, aux applications de paiement, aux paiements par appareil mobile et sans contact, ainsi qu’à la segmentation en unités;
• des actions collectives aux niveaux provincial et national concernant des allégations de taux d’intérêt criminels, des questions de paiement et de date de report, des réclamations relatives au taux de change et des allégations d’infractions relatives aux obligations d’information envers les consommateurs.