Cybersécurité

Ces risques s’inscrivent dans un environnement juridique de plus en plus complexe et en évolution constante. Face aux attentes croissantes et à la surveillance accrue de la part des organismes de réglementation, des investisseurs et du marché dans son ensemble, le cadre réglementaire canadien – qui couvre le droit de la protection à la vie privée, la protection des données, la protection des consommateurs et les obligations d’information – ne cesse d’évoluer.

Blakes conseille ses clients à chaque étape du cycle de vie de la cybersécurité, de la préparation aux cybermenaces et de l’atténuation des risques aux interventions en cas de cyberincidents, à la mise en œuvre de mesures correctives et aux litiges. Dans des situations où les enjeux sont élevés, nous offrons à nos clients des solutions coordonnées et axées sur leurs objectifs d’affaires.

Découvrez comment Blakes vous accompagne à chaque étape :

• Avant une cyberatteinte: Gestion des cyberrisques et préparation aux incidents 
• Pendant une cyberatteinte : Intervention et gestion de crise
• À la suite d’une cyberatteinte : Mise en œuvre de mesures correctives et gestion continue des risques
• Litiges et procédures réglementaires

Avant une cyberatteinte : Gestion des cyberrisques et préparation aux incidents

Une stratégie de cybersécurité efficace se prépare bien avant qu’un incident ne survienne. Nous aidons nos clients à cerner leurs vulnérabilités, à renforcer leur cadre de gouvernance et à se préparer à intervenir rapidement et efficacement en cas de cyberincident.

Nous conseillons nos clients notamment sur :

• la gouvernance et les politiques en matière de cybersécurité; ainsi que les cadres d’évaluation et de gestion des risques d’entreprise;
• les obligations en matière de conformité réglementaire et de protection des données prévues par le régime fédéral et les régimes provinciaux/territoriaux;
• les questions concernant la gouvernance, l’utilisation et le transfert transfrontalier des données;
• les vérifications diligentes en matière de cybersécurité et de protection de la vie privée dans le cadre d’opérations de fusion et acquisition;
• les contrats avec des fournisseurs et les contrats relatifs aux technologies, y compris la répartition des cyberrisques; 
• la planification des interventions en cas de cyberincident, ainsi que les formations, les directives et les exercices préparatoires à l’intention des conseils d’administration, des membres de la haute direction, des dirigeants responsables des technologies de l’information et des employés.

Pendant une cyberatteinte : Intervention et gestion de crise

Lorsqu’un cyberincident se produit, une intervention immédiate et coordonnée s’impose. Notre équipe multidisciplinaire aide les clients à contenir les risques, à se conformer à leurs obligations juridiques et à protéger la valeur de leur entreprise. Nos services comprennent un accès en tout temps à une équipe spécialisée en gestion des cyberincidents.

Nous conseillons notamment nos clients sur:

• les stratégies d’intervention, d’évaluation, de maîtrise et d’atténuation en cas d’atteinte à la protection des données;
• les exigences relatives à la déclaration obligatoire et volontaire des cyberatteintes;
• les enquêtes internes et réglementaires;
• les communications avec les organismes chargés de l’application de la loi et les organismes responsables de la protection de la vie privée;
• les négociations avec les émetteurs de cartes de paiement;
• les communications en cas de crise, y compris les communications destinées au public et la gestion des communications avec les parties prenantes et les médias.

À la suite d’une cyberatteinte : Mise en œuvre de mesures correctives et gestion continue des risques

Après un cyberincident, les organisations doivent gérer les risques juridiques, réglementaires et réputationnels qui en découlent, souvent parallèlement aux risques accrus de litige et à la surveillance renforcée des organismes de réglementation. Cette étape nécessite souvent des communications continues avec ces organismes, les parties prenantes concernées et les demandeurs éventuels ainsi qu’une approche à la fois coordonnée et méthodique.

Nous aidons nos clients concernant :

• la gestion des préoccupations des consommateurs et des parties prenantes, y compris les réponses aux allégations d’utilisation abusive de données;
• les enquêtes menées par les organismes de réglementation, ainsi que les processus d’application de la loi;
• le renforcement des cadres régissant la gouvernance, la protection de la vie privée, la cybersécurité et les interventions en cas de cyberincidents;
• la mise en œuvre de mesures correctives et d’améliorations de la gouvernance afin d’atténuer les futurs cyberrisques.

Litiges et procédures réglementaires

Même lorsqu’ils sont gérés efficacement, les cyberrisques peuvent donner lieu à des litiges complexes, notamment à des actions collectives en matière de protection de la vie privée ainsi qu’à des procédures parallèles d’application de la loi. Ces dossiers soulèvent souvent des questions juridiques, techniques et factuelles étroitement liées et peuvent s’étendre à plusieurs territoires, ce qui nécessite une gestion coordonnée et stratégique dès le départ.

Nos plaideurs sont largement reconnus pour leur expérience en matière de différends liés à la cybersécurité et à la protection de la vie privée, y compris en ce qui a trait aux questions multiterritoriales complexes. Ils interviennent régulièrement dans le cadre de procédures à enjeux élevés découlant de cyberincidents majeurs.

Nous aidons nos clients concernant :

• la contestation d’actions collectives en matière de protection de la vie privée et de cybersécurité;
• les enquêtes et procédures d’application de la loi menées par les organismes de réglementation;
• les différends liés à l’utilisation abusive des données, aux défaillances de sécurité et à l’accès non autorisé aux données;
• la coordination des questions transfrontalières avec des conseillers juridiques à l’étranger, y compris aux États-Unis.

Notre équipe Litige et règlement des différends est pleinement intégrée à nos groupes de pratique Cybersécurité et Protection de la vie privée et des données, assurant ainsi une continuité à chaque étape du dossier, de l’intervention initiale jusqu’au règlement des différends.

Une approche multidisciplinaire coordonnée

La cybersécurité soulève des enjeux multidimensionnels. Notre équipe réunit des avocats dont l’expertise porte sur le droit de la technologie, la protection de la vie privée, la réglementation, le droit de l’emploi, les services financiers et le litige. Cette approche intégrée nous permet de fournir des conseils stratégiques adaptés au profil de risque et au secteur d’activité de chaque client. Nous aidons les organisations à composer avec les cyberrisques en évolution continue, à renforcer leur résilience opérationnelle et à se préparer aux avancées technologiques.