Le franchisage constitue un modèle d’affaires de plus en plus attrayant pour quantité d’entreprises. Or, en vertu de la législation sur les franchises de divers territoires et provinces au Canada, les franchiseurs sont soumis à un ensemble d’obligations d’information. Les franchiseurs doivent par conséquent obtenir les conseils juridiques d’experts dotés d’une connaissance approfondie des exigences provinciales et territoriales. Blakes possède une expertise dans un large éventail de domaines, tels que les affaires, la protection de la vie privée, la protection des données, la fiscalité, la concurrence, l’immobilier, la propriété intellectuelle et le règlement des différends. Ce savoir-faire nous permet de mettre à profit nos compétences juridiques et notre fine compréhension de la réglementation pour offrir des services complets à un coût avantageux.
Les clients bénéficient de notre capacité inégalée à préparer des documents d’information relative aux franchises et à tirer parti des dispenses d’obligation de fournir ces documents, selon le cas. Ils profitent également de notre vaste connaissance du domaine acquise dans le cadre de la représentation de clients issus de divers secteurs, dont l’industrie automobile, les services de bureau, l’hôtellerie, la restauration (y compris la restauration rapide), les services financiers de détail, la sécurité, l’ameublement et les accessoires de maison, la formation en entreprise, le secteur éducatif ainsi que les services ménagers et personnels.
Se fiant à notre expertise, des franchiseurs et franchisés maîtres de tous les secteurs sollicitent nos conseils en matière d’établissement, d’exploitation, d’expansion, d’acquisition, de restructuration et d’intégration post-acquisition, de cession et de cessation de franchises. Ils font également appel à nous pour préparer des contrats de franchise, des accords de développement régional et des contrats de licence maîtresse, y compris les documents connexes, ainsi que pour obtenir des conseils stratégiques sur la protection, l’amélioration et l’exploitation de leurs précieux portefeuilles de marques de commerce et les preuves de leur propriété exclusive au Canada. De plus, nous aidons régulièrement des sociétés étrangères à s’assurer de leur conformité réglementaire et à adapter leurs contrats de franchise et documents d’information aux normes canadiennes.
Les avocats du groupe Franchisage de Blakes sont très au fait des lois et des projets de loi canadiens sur les franchises ainsi que de la jurisprudence récente et des changements qui ont des répercussions sur le franchisage au Canada. Ils conseillent régulièrement les clients quant à l’application de la législation ontarienne sur les franchises et ses conséquences, de même que sur les lois sur les franchises édictées en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard.
Nos plaideurs ont représenté des clients et assuré le règlement de différends de tous genres dans le cadre d’actions collectives et d’autres poursuites ainsi que de procédures d’arbitrage et de médiation. Ils ont fait valoir les droits de franchiseurs contre d’anciens franchisés et des contrefacteurs et ont contesté des poursuites intentées par d’actuels et d’anciens franchisés.
Blakes a notamment :
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représenté The UPS Store, Inc. dans le cadre de la renégociation et du renouvellement de ses contrats de franchise maîtresse canadiens, et en ce qui a trait à la conformité aux lois canadiennes sur les franchises et au droit canadien;
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représenté la Compagnie Pétrolière Impériale quant à la vente de ses 497 stations de vente d’essence au détail de marque Esso à cinq distributeurs de carburants pour environ 2,8 G$ CA;
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conseillé un franchisé maître canadien dans le cadre de son acquisition de droits de franchise d’un important franchiseur de restaurants américain;
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conseillé de nombreux franchiseurs américains et internationaux relativement à la vente de franchises à des acheteurs canadiens et internationaux, assurant la protection des droits de propriété industrielle et commerciale au Canada et le règlement de différends avec d’actuels et d’anciens franchisés;
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représenté un important franchiseur de services aux entreprises international dans le cadre de la renégociation de ses contrats de franchise maîtresse canadiens;
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donné à Belron, propriétaire des systèmes de franchise Apple Auto GlassMD et Speedy GlassMD et à d’autres commerces franchisés au Canada et ailleurs dans le monde, des conseils généraux et une orientation d’entreprise concernant l’établissement de systèmes et de lieux de franchises, la conformité réglementaire et la préparation des documents de la franchise;
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conseillé Les Aliments Maple Leaf Inc. relativement à deux affaires portant sur la franchise de Country Style Donuts et fondées sur des allégations de violation de l’obligation d’agir de bonne foi en vertu de la Loi Arthur Wishart de 2000 sur la divulgation relative aux franchises;
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conseillé Timothy – Cafés du monde sur divers dossiers liés aux franchises, notamment la contestation d’une poursuite intentée par un franchisé alléguant avoir versé des montants en trop à la suite de la résiliation d’un contrat de franchise;
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conseillé un important franchiseur américain du domaine du tourisme dans le cadre de son acquisition de droits de franchise canadiens;
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conseillé un acheteur américain dans le cadre de son acquisition d’un franchiseur de centres d’amaigrissement canadien;
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représenté Les Aliments Maple Leaf Inc. dans le cadre de son acquisition de la division de franchise Country Style Donuts et des entreprises Canbrands International;
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conseillé un groupe canadien du secteur du divertissement relativement à l’établissement de son magasin d’entreprise et de son réseau de franchises en Amérique du Nord et outre-mer.
Le groupe Franchisage de Blakes est reconnu en tant que chef de file par les publications suivantes :
- Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business;
- The Canadian Legal Lexpert Directory;
- Who’s Who Legal Canada: Franchise;
- The Best Lawyers in Canada.
Champs de pratique
Professionnels
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Megan ShawAssociée | Toronto -
R. Seumas M. WoodsAssocié | Toronto
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Megan ShawAssociée | Toronto
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R. Seumas M. WoodsAssocié | Toronto