Le gouvernement fédéral publie la Stratégie canadienne en matière d’énergie nucléaire

Le 22 juin 2026, le gouvernement fédéral (le « gouvernement ») a publié la Stratégie canadienne en matière d’énergie nucléaire (la « Stratégie »). La Stratégie décrit la manière dont le gouvernement entend favoriser l’abordabilité, la sécurité et la durabilité dans le secteur de l’énergie en s’appuyant sur des décennies d’expertise dans le domaine nucléaire au pays et sur une profonde compréhension des ressources locales. Elle décrit également l’approche coordonnée et réfléchie élaborée par le gouvernement pour développer l’énergie nucléaire d’une manière qui offrira aux Canadiens des avantages sur les plans de l’économie, de l’environnement et de la sécurité énergétique. La Stratégie s’articule autour de quatre piliers clés, dont les points saillants sont présentés ci-après.

La Stratégie s’inscrit par ailleurs comme un complément essentiel à une autre initiative du gouvernement, soit la stratégie nationale intitulée « Propulser un Canada fort », laquelle vise à doubler la capacité du réseau électrique canadien d’ici 2050. Pour de plus amples renseignements sur cette stratégie nationale, consultez le Bulletin Blakes récent intitulé Le Canada publie sa stratégie nationale pour électrifier l’économie canadienne, « Propulser un Canada fort ».

Les quatre piliers stratégiques

1. Permettre de nouvelles constructions partout au Canada

Dix nouveaux réacteurs nucléaires

La Stratégie prévoit la construction de deux réacteurs nucléaires à grande échelle, dont au moins un sera situé à l’extérieur de l’Ontario et dont la mise en service est prévue d’ici 2035, ainsi que la planification ou le développement de cinq autres réacteurs d’ici 2040.

La Stratégie renvoie à la Feuille de route des petits réacteurs modulaires (« PRM ») canadiens de 2018 (la « Feuille de route des PRM de 2018 »), laquelle met en lumière trois principaux champs d’application pour la technologie nucléaire au Canada, soit la production d’électricité par réseau, pour l’industrie lourde et dans les collectivités éloignées. Or, elle se distingue des précédents documents relatifs au développement nucléaire, y compris de la Feuille de route des PRM de 2018, parce qu’elle privilégie la construction de réacteurs à grande échelle plutôt que de PRM.

Pour y parvenir, le gouvernement entend collaborer avec l’industrie, les services publics et les provinces afin de veiller à ce que les réacteurs CANada Deutérium Uranium (« CANDU ») demeurent une technologie compétitive et viable sur le plan commercial. Le gouvernement accordera par ailleurs la priorité au déploiement d’un nombre limité de modèles de réacteurs par cas d’utilisation (raccordement au réseau, chaleur industrielle et milieux éloignés) pour réduire le fardeau réglementaire, les risques associés à la construction et les coûts de la chaîne d’approvisionnement.

Pour soutenir le développement de la technologie nucléaire dans les collectivités éloignées, la Stratégie prévoit la mise en démonstration d’un modèle de microréacteur canadien d’ici 2035, qui serait déployé dans ces collectivités d’ici la fin des années 2030.

Rationalisation réglementaire

Dans la lignée des autres initiatives du gouvernement visant à accélérer la mise en œuvre de grands projets d’infrastructure, la Stratégie prévoit rationaliser les processus d’évaluation d’impact et de délivrance de permis pour les projets nucléaires. L’objectif est de terminer l’examen réglementaire fédéral en deux ans. Pour ce faire, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (la « CCSN ») deviendra l’autorité responsable d’évaluer les projets nucléaires applicables en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. La CCSN étant déjà l’organisme chargé de délivrer les permis pour les projets nucléaires, ce changement vise à rendre le régime de délivrance plus efficace en réduisant la redondance entre les nombreuses démarches d’obtention de permis auprès de différents organismes de réglementation.

Politique de financement

Bien que la Stratégie ne prévoie pas de nouveaux financements, elle annonce la publication d’une ébauche de politique sur le financement fédéral des nouveaux projets d’énergie nucléaire d’ici avril 2027. L’objectif de cette politique sera de définir les mesures de soutien et les outils de financement disponibles pour les nouveaux projets nucléaires, dont les obligations vertes, les garanties de prêt et la participation de la Banque de l’infrastructure du Canada. Cette politique s’inspirera de récents modèles de partage des risques public-privé observés dans d’autres pays, notamment au Royaume-Uni.

Cette politique viendra s’ajouter à d’autres politiques fédérales, comme la stratégie « Propulser un Canada fort » mentionnée précédemment, ainsi que le cadre stratégique de financement annoncé dans le Budget 2025.

Participation des Autochtones et investissements

Lorsqu’il prendra des décisions en matière de financement fédéral, le gouvernement accordera la priorité aux projets qui favorisent le renforcement des capacités et la participation en capital des peuples autochtones, notamment en créant des emplois directs.

Au lendemain de la publication de la Stratégie, le gouvernement a d’ailleurs annoncé que sept Premières Nations de l’Ontario (les Premières Nations visées par les Traités Williams) deviendraient actionnaires minoritaires du projet de nouvelle centrale nucléaire (PRM) de Darlington, dans le cadre du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones. Le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement alloueront 700 M$ CA sous forme d’une garantie de prêts, qui sera convertie en une participation dans le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.

Ce financement s’ajoutera à l’investissement de 2 G$ CA récemment réalisé par le Fonds de croissance du Canada dans le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.

Cette garantie de prêts constitue le premier partenariat de participation en capital conclu avec les Premières Nations dans le cadre d’un projet de réacteur nucléaire au Canada et représente l’un des plus importants investissements autochtones dans un grand projet d’infrastructure de l’histoire du pays. Elle donne un bon exemple de la manière dont le gouvernement peut soutenir la participation des collectivités autochtones dans les grands projets d’infrastructure énergétique.

Besoins de la chaîne d’approvisionnement

Le gouvernement travaillera en collaboration avec le secteur privé, les services publics et des intervenants provinciaux pour évaluer les besoins de la chaîne d’approvisionnement en ce qui concerne les nouveaux projets nucléaires, en identifiant les domaines nécessitant une intervention fédérale et en établissant des partenariats avec d’autres pays dotés de capacités nucléaires de pointe.

La Stratégie prévoit de surcroît soutenir la souveraineté technologique du Canada en optimisant l’utilisation de la propriété intellectuelle et des réseaux de chaînes d’approvisionnement canadiens. Lorsqu’une technologie sous contrôle étranger sera retenue, le gouvernement veillera à ce que la majeure partie de la chaîne d’approvisionnement prenne place au Canada. Le gouvernement attend des provinces et des territoires qu’ils gèrent les risques associés aux dépendances technologiques étrangères, tels que les restrictions sur la fabrication et l’exportation de combustible.

Expansion de la main-d’œuvre

Afin de soutenir le développement de l’énergie nucléaire, la Stratégie prévoit doubler la taille de la main-d’œuvre du secteur nucléaire canadien grâce à des programmes gouvernementaux, au soutien apporté aux programmes universitaires et de formation, à la coordination de la formation professionnelle et de l’apprentissage expérientiel aux Laboratoires de Chalk River ainsi qu’à des investissements dans le Centre canadien d’apprentissage nucléaire. Cela nécessitera la mise en place de partenariats avec les provinces, les territoires, le milieu universitaire, les syndicats, l’industrie, les services publics et les peuples autochtones.

2. Être un fournisseur et exportateur de choix à l’échelle mondiale

Le deuxième pilier de la Stratégie consiste en l’adoption d’une approche « Équipe Canada » relativement à la fourniture et à l’exportation de technologies de réacteurs nucléaires, de combustibles et d’isotopes médicaux à des partenaires internationaux. La Stratégie prévoit la création d’un Groupe de travail sur les exportations nucléaires responsable d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie d’exportation visant à identifier les pays prioritaires et à accélérer la croissance des exportations vers de nouveaux marchés. Cette initiative s’accompagnera d’un processus de demandes d’exportation plus efficace, tenant compte des obligations internationales du Canada.

La Stratégie prévoit introduire la technologie CANDU dans au moins quatre nouveaux marchés internationaux d’ici 2040, tout en engageant six à dix nouveaux marchés nucléaires émergents, renforçant ainsi la position du Canada comme partenaire de choix dans le domaine de l’énergie nucléaire. Pour ce faire, un soutien technique complet sera mis en place entre le Canada et le pays hôte et un suivi des progrès réalisés sera assuré.

Pour ce qui est des technologies autres que les réacteurs CANDU, le gouvernement entend faire en sorte que le Canada joue un rôle important dans la chaîne d’approvisionnement des nouveaux projets de grands réacteurs et de PRM d’ici 2040. Le gouvernement a l’intention d’établir des chaînes d’approvisionnement et de nouer des partenariats sur des marchés tiers avec des alliés fiables, afin de renforcer les capacités nationales et d’ouvrir de nouvelles occasions internationales.

3. Accroître la production d’uranium et les possibilités liées au combustible nucléaire et soutenir une gestion à long terme des déchets nucléaires de calibre mondial

Le troisième pilier de la Stratégie est lié aux récentes instabilités mondiales observées dans les chaînes d’approvisionnement en combustible nucléaire et vise à positionner le Canada comme un acteur fiable capable de répondre à la demande croissante en énergie nucléaire. Ce pilier s’appuiera sur le solide régime canadien de gestion des déchets nucléaires pour veiller à ce que le secteur nucléaire canadien se développe en toute sécurité.

Conformément aux objectifs en matière d’exportation définis dans le deuxième pilier, le gouvernement entend doubler les exportations d’uranium d’ici 2035 par rapport aux niveaux de 2024. Le gouvernement réexaminera les politiques canadiennes relatives aux investissements dans le secteur de l’extraction de l’uranium d’ici 2027 afin d’encourager les investissements étrangers, tout en protégeant les intérêts canadiens et la sécurité énergétique.

4. Faire progresser l’innovation nucléaire canadienne (fission et fusion)

Enfin, le quatrième pilier de la Stratégie consiste à tirer parti de l’expérience du Canada dans le domaine nucléaire afin de veiller à ce que le pays tire pleinement parti des avantages économiques à long terme qui découlent du fait d’être un chef de file technologique dans le secteur de l’énergie nucléaire, en investissant dans les technologies nucléaires de nouvelle génération et en soutenant la recherche.

Le gouvernement cherche à positionner le Canada comme un chef de file dans le domaine de la technologie de la fusion nucléaire en collaborant notamment avec différents partenaires par l’intermédiaire du Centre pour l’énergie de fusion.

En ce qui concerne la recherche nucléaire, le gouvernement envisagera la mise en place d’un nouveau réacteur de recherche à grande échelle pour remplacer le réacteur national de recherche universel, qui a été mis hors service en 2018. La Stratégie suppose qu’investir dans la recherche a un lien direct avec la croissance à long terme du PIB (produit intérieur brut), car ces investissements attirent au Canada des talents internationaux de premier plan.

Ressources naturelles Canada élaborera une stratégie sur les radio-isotopes afin d’assurer que le Canada demeure un chef de file dans les domaines des applications médicales, industrielles, agricoles et technologiques de nouvelle génération (y compris l’informatique quantique). Cette stratégie sur les radio-isotopes soutiendra les partenariats en équité avec les Autochtones dans ce secteur, tels que le partenariat Gamzook’aamin aakoziwin entre la Nation Saugeen Ojibway et Bruce Power.

Prochaines étapes

La Stratégie sert de plan d’action concret pour honorer l’engagement du gouvernement à soutenir les projets nucléaires contribuant à l’édification nationale, afin d’alimenter le réseau électrique en électricité propre à une échelle et à un rythme sans précédent, tout en positionnant le Canada comme un chef de file mondial et un partenaire de choix dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Pour que cette Stratégie porte ses fruits, elle nécessitera toutefois une coordination étroite entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les peuples autochtones. Il reste par exemple à voir comment les délais de raccordement au réseau ainsi que les autorisations et permis environnementaux seront coordonnés entre les autorités fédérales et provinciales afin de garantir la réalisation en temps voulu des objectifs de la Stratégie en matière de développement et d’exportation.

Pour en savoir davantage, communiquez avec l’une des auteures du présent bulletin ou un autre membre de nos groupes Électricité ou Réglementation de l’énergie, alors que nous suivrons de près la mise en œuvre de la Stratégie partout au Canada. N’hésitez pas à consulter la page consacrée à notre champ de pratique Grands projets pour en apprendre plus à propos de notre expertise multidisciplinaire.