Veuillez noter que cette webdiffusion se déroulera en anglais.
Nous vous invitons à vous joindre à nos groupes Fiscalité et Technologie pour une discussion sur les nouveautés touchant les taxes de vente canadiennes pour les fournisseurs non résidents et les exploitants de plateformes numériques.
Sujets
Au cours de cette séance, les conférenciers présenteront les relations juridiques complexes créées par les avancées technologiques pour les exploitants de plateformes numériques et les fournisseurs de services transfrontaliers. Ils discuteront également des défis que posent ces nouvelles relations pour le cadre traditionnel des taxes de vente au Canada. Les conférenciers expliqueront les récentes modifications proposées à la TPS/TVH, à la TVQ et aux divers régimes de taxe de vente du pays (y compris celles présentées dans le budget fédéral 2021), ainsi que les risques et les occasions potentiels pour les fournisseurs selon ces nouvelles règles.
Conférenciers
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Zvi Halpern-Shavim, associé, Toronto
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Robert Percival, associé, Toronto
Quand
Le jeudi 20 mai 2021
Webdiffusion
12 h à 13 h (HAE)
Formation continue obligatoire
Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.
New York
Blake, Cassels & Graydon (U.S.) LLP est reconnu par le New York State Continuing Legal Education Board à titre de fournisseur de formation continue agréé dans l’État de New York. Ce séminaire s’adresse aux avocats nouvellement admis ainsi qu’aux avocats d’expérience et donne droit à 1 heure de crédits de formation juridique continue.