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Revue de récentes décisions judiciaires importantes ou intéressantes en droit des sociétés – 1re partie

29 novembre 2022 - 12:00 - 13:00

Joignez-vous à nous pour la 1re partie de ce webinaire avec Paul Martel, qui passera en revue et commentera des décisions judiciaires rendues entre juin et décembre 2022. Paul traitera en particulier des décisions qui sont importantes ou intéressantes dans le domaine du droit des sociétés. Ariane Bisaillon se joindra à lui pour commenter certaines décisions.

Sujets :

  • Action dérivée

  • Arrangement

  • Assemblées des actionnaires

  • Convention entre actionnaires

  • Devoirs de loyauté

Conférenciers :

Détails de l'événement :
Mardi 29 novembre 2022
12 h à 13 h (HE) 
En ligne

Formation continue obligatoire

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour une durée maximale de 1 heure de crédits de formation continue.