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Développements récents en matière d’impasse et de recours pour oppression

23 mars 2023 - 12:15 - 13:30

Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en français.

Joignez-vous à nous pour une présentation portant sur certains développements récents en matière d’impasse, de recours pour oppression et de redressement.

Nos conférenciers commenteront des décisions marquantes portant notamment sur les pouvoirs des tribunaux en cas d’impasse, sur la notion d’oppression, ainsi que sur l’octroi du statut de « demandeur » à des créanciers afin d’intenter un recours en redressement en vertu de l’article 450 de la Loi sur les sociétés par actions.

Conférenciers :

Détails de l'événement : 
Jeudi 23 mars 2023
En ligne
12 h 15 – 13 h 30 (HE)
 
Formation continue obligatoire

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure et 15 minutes de contenu de droit de fond.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1,25 heure de crédits de formation continue.