Joignez-vous à Blakes pour une discussion concrète sur certains éléments du droit, de la fiscalité et de la gouvernance qui touchent les régimes de rémunération des hauts dirigeants ainsi que sur les régimes de rémunération fondée sur des titres de participation au Canada.
Détails de l'événement :
Jeudi 15 octobre 2026
13 h - 14 h (HE)
En ligne
Sujets
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UAR et UAI réglées en actions
Principaux aspects, avantages et inconvénients à prendre en compte en ce qui concerne les UAR et les UAI réglées au comptant, notamment par rapport aux options d’achat d’actions. -
Pratiques exemplaires relatives aux périodes d’interdiction d’opérations prévues dans les régimes de titres de participation
Stratégies pratiques pour composer avec les périodes d’interdiction d’opérations, comme la prolongation des délais d'exercice et de règlement. -
Changements récents apportés au droit du travail
Jurisprudence récente concernant les attributions incitatives, les dispositions en matière de renonciation et le congédiement d’employés, dont la décision rendue dernièrement par la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Wigdor.
Formation continue obligatoire :
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.
