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Normes sanitaires à envisager en prévision du déconfinement et de la reprise économique au Québec

Normes sanitaires à envisager en prévision du déconfinement et de la reprise économique au Québec
Par  Natalie Bussière, Francis Laperrière Racine et Pierre-Philippe Turnbull (stagiaire)
1 mai 2020

Le 28 avril, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la « CNESST ») a publié une trousse virtuelle visant à outiller les employeurs et les travailleurs québécois afin d’assurer une réouverture réussie des lieux de travail dans la province à la suite des fermetures mises en place pour contrer la propagation de la COVID-19. Conçue en collaboration avec la Direction de la santé publique, cette trousse comprend le Guide de normes sanitaires en milieu de travail – COVID-19 (le « Guide ») en plus d’aide-mémoires pour les employeurs et les travailleurs.

LE GUIDE

Ayant comme objectif de mettre en place des mesures afin d’atténuer et de contrôler les risques liés à la COVID-19, le Guide propose différentes mesures qui doivent être adaptées aux divers lieux de travail et secteurs d’activité. En plus des mesures de prévention spécifiques à la COVID-19, la CNESST souhaite également que les employeurs prennent en considération les autres risques liés à leurs activités habituelles (p. ex : réorganisation du travail, entretien, etc.). Les recommandations comprises dans le Guide évolueront en fonction de la situation et s’harmoniseront aux futures directives de la Direction de la santé publique.

Le Guide rappelle que la mise en place de ces mesures est primordiale afin de prévenir des situations à risque liées à la COVID-19 et de planifier une reprise d’activité sécuritaire pour les employeurs et les travailleurs. Une fois en œuvre, ces mesures doivent demeurer en place de manière efficace.
Le Guide est divisé en trois parties : le risque biologique lié à la COVID-19, les risques psychosociaux liés au travail et les obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail. En voici les faits saillants.

Le risque biologique

Selon la Direction de la santé publique, la COVID-19 se propage le plus souvent par les gouttelettes d’une personne infectée ou encore par les mains de personnes ayant été en contact avec le virus. La COVID-19 survit quelques heures sur les objets inertes à surfaces sèches et jusqu’à quelques jours sur les surfaces humides.

L’employeur doit donc identifier les risques de transmission de la COVID-19 dans son milieu de travail afin de prévenir la propagation du virus.

L’employeur doit tenter de diminuer et de contrôler ces risques. Les mesures de prévention priorisées par la CNESST reposent sur les cinq principes suivants :

     1. L’exclusion des personnes symptomatiques des lieux de travail

Selon les autorités, une personne présentant des symptômes de la COVID-19 fait partie de la chaîne de transmission du virus et des procédures doivent être mises en place afin d’éviter une telle transmission. Le Guide recommande (1) l’identification des travailleurs et travailleuses présentant des symptômes avant l’entrée sur les lieux de travail, entre autres en utilisant une liste de questions auxquelles les employés doivent répondre, et (2) l’isolement dans un local d’une personne qui commence à présenter des symptômes sur les lieux de travail.

     2. La distanciation physique

Dans la mesure du possible, une distance de deux mètres doit être maintenue en tout temps entre les personnes sur les lieux de travail. Les accolades ou poignées de main doivent être évitées. Lorsque ces principes de distanciation ne peuvent être respectés, la CNESST préconise des adaptations en milieu de travail pour limiter les risques de transmission, et ce, en tenant compte du milieu de travail lui-même et des risques de contagion propres à ce dernier. Ces adaptations peuvent inclure, notamment, le recours au télétravail, la pose de barrières physiques, des changements dans l’organisation des méthodes de travail (réduction de la taille des équipes, élimination de la rotation des tâches, etc.) et la fourniture d’équipement de protection individuelle.

     3. Le lavage de mains

Le Guide recommande de se laver les mains fréquemment afin de diminuer le risque de transmission de la COVID-19 dans les milieux de travail.

     4. L’étiquette respiratoire

Le Guide recommande aussi de respecter l’étiquette respiratoire. Cela signifie se couvrir la bouche et le nez lorsqu’on éternue ou tousse, utiliser des mouchoirs à usage unique qui doivent être jetés après usage, se laver les mains fréquemment et ne pas toucher sa bouche ou ses yeux avec ses mains.

     5. Le maintien des mesures d’hygiène avec les outils, les équipements et les surfaces fréquemment touchés

Le Guide rappelle que le virus de la COVID-19 survit sur les surfaces inertes et que des mesures d’hygiène doivent être maintenues afin de réduire les risques de transmission par ces surfaces. Il est donc important de veiller au bon fonctionnement et à l’entretien des systèmes de ventilation, de nettoyer au moins une fois par quart de travail et de désinfecter quotidiennement les installations sanitaires, les surfaces fréquemment touchées ainsi que les outils et équipements partagés, de nettoyer les aires de repas après chaque repas et de les désinfecter quotidiennement, d’utiliser des produits de nettoyage appropriés et de retirer les objets non essentiels des aires communes.

Les risques psychosociaux liés au travail

Dans le contexte de la COVID-19, la CNESST signale qu’une attention particulière doit être portée à la santé psychologique du personnel.

Bien que le télétravail soit encouragé afin de limiter les risques de transmission du virus, les employeurs doivent être conscients du risque de cyberharcèlement ainsi des autres sources de stress qui peuvent survenir lorsque les employés effectuent du télétravail. Les employeurs sont invités à définir les comportements attendus lors du télétravail, ainsi que les comportements jugés inappropriés.

Les employeurs sont invités à créer des moyens d’échange pour favoriser le soutien social des travailleurs afin de maintenir des relations de travail harmonieuses et à fournir les outils nécessaires pour que toute personne puisse communiquer les situations perçues comme étant problématiques dans le cadre du travail.

Le Guide rappelle l’importance de détecter rapidement les symptômes de détresse psychologique chez les employés afin de pouvoir diriger ces personnes vers les ressources disponibles, le cas échéant.

Autres obligations

Le Guide rappelle que les employeurs doivent s’assurer que les mesures de santé et de sécurité au travail sont adaptées aux risques liés à la COVID-19. Si les mesures existantes ne sont pas suffisantes, l’employeur doit les modifier pour protéger les travailleurs contre ces risques. L’employeur a aussi l’obligation d’informer les travailleurs des risques liés à leur travail, y compris ceux liés à la COVID-19. Ce dernier doit aussi fournir la formation, la supervision et l’entraînement appropriés aux travailleurs afin que tous puissent accomplir de façon sécuritaire le travail qui leur est confié.

Chaque travailleur doit aussi respecter les mesures mises en place contre la propagation du virus, au même titre que les autres règles mises en place dans le milieu de travail.

Enfin, les employeurs devraient également informer leurs fournisseurs, sous-traitants, partenaires et, le cas échéant, leur clientèle des mesures mises en œuvre relativement à la COVID-19.

AIDE-MÉMOIRES

En plus du Guide, la trousse d’outils virtuels comprend des aide-mémoires sur les sujets suivants : la réouverture du milieu de travail, la distanciation physique, l’hygiène et l’étiquette respiratoire, la salubrité de l’environnement, l’exclusion des lieux de travail et l’isolement des travailleurs et les risques psychosociaux liés au travail, ainsi qu’une liste de vérifications quotidiennes. Ces aide-mémoires interactifs et imprimables visent à aider les employeurs à mettre en place des mesures adéquates dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :
 
Natalie Bussière            514-982-4080
Aldona C. L. Gudas       514-982-5050
Catherine Gagné          514-982-4085
Francis L. Racine           514-982-4149

Consultez notre Centre de ressources sur la COVID-19 pour en savoir davantage sur les répercussions de la COVID-19 sur votre entreprise.