COVID-19 : Mises à jour réglementaires sur les régimes de retraite au Canada

Les administrateurs de régimes de retraite ont dû composer avec de nombreuses modifications législatives et réglementaires au Canada en raison de la pandémie de COVID-19. Même si, au cours des dernières semaines, nous avons abordé les mises à jour les plus importantes à mesure qu’elles survenaient dans diverses perspectives de Blakes, cette infographie présente un aperçu général des modifications observées au Canada. Nous continuerons de la mettre à jour à mesure que de nouvelles modifications législatives et réglementaires surviendront.

Cette infographie est à jour au 7 janvier 2021 : 
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Pour en savoir davantage sur le sujet, communiquez avec un membre de notre groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants et consultez les perspectives sur la COVID-19 que nous avons publiées précédemment :

• 30 septembre 2020 : Les nouvelles mesures fédérales en matière d’emploi visent à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19

• 14 septembre 2020 : Le BSIF lève la suspension temporaire des options de transfert et la restriction sur les rachats de rentes

• 20 juillet 2020 : Nouvelles mesures d’assouplissement temporaires pour les régimes complémentaires de retraite du Québec
• 7 juillet 2020 : Publication d’un projet de règlement pour les régimes de pension et les régimes de congé à traitement différé
• 30 juin 2020 : Alberta Introduces Additional COVID-19-Related Relief (en anglais)
• 10 juin 2020 : Mise à jour n° 2 : Le point sur les régimes de retraite et avantages sociaux pendant la pandémie de COVID-19
• 2 juin 2020 : L’ARSF publie son approche sur les limites des transferts de valeurs de rachat et les achats de rentes des régimes à prestations déterminées
• 2 juin 2020 : Les cinq questions que les employeurs se posent le plus souvent au sujet de la Prestation canadienne d’urgence
• 7 mai 2020: Alerte : Le BSIF met à jour sa FAQ à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux
• 30 avril 2020: Alerte : L’ARSF publie l’intervention de gestion d’urgence pour le secteur des régimes de retraite
• 1^er mai 2020 : Mise à jour : Le point sur les régimes de retraite et avantages sociaux pendant la pandémie de COVID-19
• 17 avril 2020 : Retraite Québec annonce des mesures d’assouplissement temporaires pour la gestion des régimes complémentaires de retraite pendant la pandémie de COVID-19
• 22 avril 2020 : FAQ : les régimes de retraite canadiens et la COVID-19
• 23 avril 2020: COVID-19 : Considérations relatives aux régimes de rémunération en actions et à base de titres de participation
• 27 mars 2020 : Le point sur les régimes de retraite et avantages sociaux pendant la pandémie de COVID-19

Consultez notre Centre de ressources sur la COVID‑19 pour en savoir davantage sur les répercussions de la COVID-19 sur votre entreprise.