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Conformité au droit de la concurrence

Les autorités de réglementation portent une attention de plus en plus rigoureuse à la conformité au droit de la concurrence. Un simple soupçon d’infraction au droit de la concurrence peut donner lieu à des enquêtes qui auraient d’importantes répercussions sur l’entreprise, à savoir la perturbation des activités de la direction, ainsi que d’importantes pertes de temps et d’argent. Les entreprises veulent plus que des solutions aux problèmes liés aux lois de la concurrence; elles veulent éviter de tels problèmes avant même qu’ils ne surviennent.

Le groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger de Blakes fournit à ses clients des conseils en matière de conformité au droit de la concurrence, et ce, de manière proactive et en temps opportun. Nous aidons nos clients à réduire, voire à éliminer, les risques de contravention à la loi. Nous les aidons aussi à repérer toute contravention possible avant qu’elle ne se produise.

Nos clients font appel à nos services pour élaborer et mettre en œuvre des programmes de conformité en matière de concurrence qui démontrent (aux autorités en droit de la concurrence et autres parties prenantes) leur engagement à respecter les lois en matière de concurrence. La mise en place d’un programme de conformité crédible et efficace peut constituer un facteur atténuant en cas de violation de la Loi sur la concurrence, notamment en ce qui concerne la valeur de toute sanction pécuniaire. Forts de notre vaste expérience auprès du Bureau de la concurrence, nous collaborons avec nos clients à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de conformité qui répondent aux exigences du Bureau et qui sont adaptés aux besoins de nos clients. Notre expertise porte notamment sur l’élaboration de programmes de formation efficaces destinés aux employés, la tenue de simulations de raids éclair, la mise en place de procédures internes de communication de l’information en matière de concurrence (y compris des procédures de dénonciation) et l’élaboration de pratiques exemplaires en matière de conformité au droit de la concurrence.

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