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Examen et contrôle des fusions

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Expertise / Champs de pratique / Concurrence et antitrust / Examen et contrôle des fusions

Le groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger de Blakes compte parmi les plus imposants et les plus actifs dans le domaine des fusions et acquisitions au pays. De grandes sociétés nationales et internationales ainsi que des cabinets d’avocats nationaux et internationaux de premier plan font fréquemment appel à nous pour les représenter et leur fournir des conseils stratégiques quant à la planification des fusions, à la répartition des risques et à l’obtention des approbations dans les délais requis auprès du Bureau de la concurrence (le « Bureau ») et des tribunaux. Nos avocats sont intervenus dans bon nombre des fusions les plus importantes et les plus complexes de l’histoire de l’industrie canadienne, de même que dans de nombreuses autres fusions d’envergure mondiale.

Le Bureau adopte désormais une approche beaucoup plus active à l’égard de l’examen des fusions stratégiques entre concurrents et ses enquêtes sont de plus en plus poussées. Il a élargi son champ d’intervention pour cibler et examiner les fusions ne devant pas faire l’objet d’un avis, mais pouvant avoir une incidence sur la concurrence, et il évalue rigoureusement les répercussions de fusions sur les données, la technologie et d’autres marchés connexes. Ces changements ont eu comme effet net de réduire la confiance des entreprises dans le processus d’examen des fusions stratégiques et d’accroître le besoin d’obtenir des conseils juridiques pointus.

Blakes figure également au premier plan dans le domaine des litiges sur les fusions entre concurrents. Six causes forment le noyau central de la jurisprudence en matière de fusions au Canada. Pour cinq d’entre elles, les avocats de Blakes ont représenté les parties qui ont obtenu gain de cause (Southam, CP Navigation, Hillsdown, Supérieur Propane et Labatt). Récemment, Blakes a représenté United Continental Airlines (concernant ses ententes relatives à ses alliances avec Air Canada) ainsi qu’Office Depot, Inc. (au sujet de sa fusion avec Staples, Inc.) devant le Tribunal de la concurrence.

Nous conseillons des clients pour le compte d’acquéreurs étrangers quant à l’obtention des approbations de fusions requises en vertu des lois et de la réglementation canadiennes sur l’investissement étranger, notamment à l’égard de tous les aspects de la Loi sur Investissement Canada (la « LIC »). La LIC prévoit des exigences générales en matière d’examen et d’avis pour un large éventail d’investissements effectués par des non-Canadiens, ainsi qu’un régime complet d’examen en matière de sécurité nationale dont l’utilisation ne fait que croître. Nos avocats possèdent l’expérience nécessaire pour s’orienter dans les méandres des lois et des règlements régissant ces investissements, y compris les règles spéciales qui s’appliquent aux entreprises d’État, aux fonds souverains, aux investisseurs de certains pays et aux entreprises culturelles.

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Prix et reconnaissance

Blakes a été nommé cabinet régional de l’année – Amériques dans le cadre des GCR Awards de 2019 et cabinet d’avocats de l’année 2018 en droit de la concurrence aux Benchmark Canada Awards.

Des membres de notre groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger sont sans cesse reconnus en tant que chefs de file, comme l’atteste la plus récente édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business (concurrence et antitrust) répertorie Blakes dans le premier groupe (Band 1), soit la plus haute distinction accordée en matière de concurrence et d’antitrust. Brian Facey, Cassandra Brown, Randal Hofley, Navin Joneja, Robert Kwinter, Julie Soloway et Micah Wood y sont reconnus en tant qu'avocats de premier plan;
  • Canadian Lawyer Magazine nomme Julie Soloway parmi les avocates et avocats les plus influents au Canada en 2020. Brian Facey figurait sur la liste de 2017;
  • GCR 100 de Global Competition Review classe le groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger de Blakes dans la catégorie Élite, soit le plus haut rang conféré par la publication. Il y est noté que Blakes continue d’être un chef de file en matière de droit de la concurrence au Canada, et qu’il est perçu par nombre de ses concurrents comme le cabinet d’avocats à dépasser;
  • Women in Antitrust de Global Competition Review désigne Julie Soloway comme l’une des meilleures avocates au monde en droit de la concurrence.
  • The Best Lawyers in Canada (droit de la concurrence et de l'antitrust) a nommé Brian Facey en tant qu’avocat de l’année (2021) et reconnaît Cassandra Brown, Navin Joneja, Robert Kwinter, Julie Soloway et Micah Wood en tant qu’avocats de premier plan;
  • The Legal 500 Canada (concurrence et antitrust) place Blakes au rang des meneurs; ses clients le qualifient de chef de file du marché;
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys reconnaît Catherine Beagan-Flood, Réal Forest, Jeff Galway, Randall Hofley, Robert Kwinter, Claude Marseille, Dalton McGrath, James Sullivan et Robert Torralbo pour leur expertise au chapitre des litiges en matière de concurrence;
  • Who’s Who Legal: Foreign Investment Review reconnaît Brian Facey, Rob Kwinter et Julie Soloway en tant qu’avocats de premier plan;
  • Who's Who Legal: Competition reconnaît Brian Facey, Navin Joneja, Robert Kwinter, Julie Soloway et Micah Wood.
  • Who's Who Legal: Thought Leaders Global Elite (concurrence) reconnaît Brian Facey en tant qu’avocat de premier ordre en droit de la concurrence au Canada;
  • Who’s Who Legal: Thought Leaders (concurrence) reconnaît Brian Facey, Robert Kwinter et Julie Soloway à titre de leaders d’opinion;
  • Who’s Who Legal: Canada (concurrence) désigne Brian Facey, Navin Joneja, Robert Kwinter, Julie Soloway et Micah Wood en tant qu’avocats de premier plan;
  • Who's Who Legal: Competition - Future Leaders désigne Cassandra Brown et Kevin MacDonald en tant qu’avocats les plus en vue dans le domaine du droit de la concurrence;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada classe Brian Facey et Robert Kwinter au rang des avocats de premier plan;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada classe Brian Facey et Robert Kwinter au rang des avocats de premier plan;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory classe Brian Facey, Navin Joneja, Robert Kwinter et Julie Soloway au rang des avocats de premier plan
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