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Réglementation de l’énergie

Réglementation de l’énergie
Réglementation de l’énergie
Expertise / Champs de pratique / Énergie / Réglementation de l’énergie

Le secteur de l’énergie est l’un des plus réglementés au Canada. Chez Blakes, nous possédons une excellente compréhension de la conjoncture mouvante, des régimes réglementaires actuels et des changements auxquels doit constamment s’adapter l’industrie, ce qui nous permet d’aider nos clients à profiter au maximum des occasions offertes dans certains environnements qui, bien que risquées, présentent un potentiel de rendement élevé. Les avocats du groupe Réglementation de l’énergie de Blakes possèdent des compétences en plaidoirie, des connaissances techniques et une compréhension approfondie des régimes de réglementation, leur permettant d’offrir des conseils juridiques et commerciaux pratiques et stratégiques à nos clients menant des projets concrets ou participant à des procédures de tarification.
 
Nous avons représenté avec succès nos clients dans le cadre d’importantes procédures réglementaires devant des organismes fédéraux et provinciaux, notamment l’Office national de l’énergie, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, l’Office de conservation des ressources énergétiques de l’Alberta, la Utilities Commission de l’Alberta, la Environmental Appeals Board de l’Alberta, la Surface Rights Board de l’Alberta, la Environmental Appeal Board de la Colombie-Britannique, la Oil and Gas Commission de la Colombie-Britannique, la Utilities Commission de la Colombie-Britannique, l’Environmental Assessment Office de la Colombie-Britannique, la Commission de l’énergie de l’Ontario, la Commission des affaires municipales de l’Ontario, le Public Utilities Board des Territoires du Nord-Ouest, la Régie des services publics du Manitoba et d’autres autorités en matière de réglementation, faisant ainsi valoir notre expertise juridique en matière de ressources renouvelables. Nous avons plaidé devant des tribunaux de toutes les instances et avons participé à de multiples médiations et arbitrages.

Projets concrets

Les avocats de Blakes sont des experts en prestation de conseils visant à aider les clients à obtenir les approbations requises pour construire et exploiter des centrales énergétiques diverses. Qu’il s’agisse de lignes de transport d’électricité, d’installations de gaz naturel liquéfié (GNL), de parcs éoliens ou de pipelines de pétrole et de gaz, ils proposent une approche proactive, coordonnée et très fructueuse qui dénote leur solide expérience quant aux processus d’approbation concernant des questions réglementaires. Cette expérience comprend la consultation des peuples autochtones et d’autres parties intéressées, ainsi que le règlement favorable de questions constitutionnelles.
 
De plus, forts de leurs connaissances pointues, les avocats de Blakes sont à même d’aider les clients à continuer à exploiter leur entreprise conformément aux approbations obtenues et à faire face avec rapidité et efficacité à d’éventuels problèmes.
 
Notre équipe possède également une expérience considérable des aspects réglementaires des opérations commerciales, notamment les ventes d’actifs et d’actions. Dans le cadre de ces opérations, nous passons en revue toutes les approbations réglementaires afin de nous assurer de leur validité et nous offrons des conseils sur la meilleure façon de les transférer, au besoin.

Réglementation économique

Plus la concurrence et la demande relatives à un moyen de transport polyvalent et efficace augmentent, plus les procédures de tarification se complexifient et plus il importe de faire appel à des conseillers juridiques qualifiés et avertis. Notre équipe possède une expérience considérable de tous les aspects de la tarification. Notre succès découle directement de notre profonde compréhension des principes économiques qui sous-tendent l’établissement des droits et des tarifs. Outre la tarification conventionnelle, nous possédons également de l’expérience dans la tarification basée sur le rendement et les solutions modernes aux questions qui commencent à se répercuter sur les taux, notamment les fluctuations des marchés et de la demande.

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Expérience récente

Projets concrets

  • Encana Corporation dans le cadre de l’obtention d’une certification d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique et de diverses autres approbations réglementaires relativement à son usine à gaz de Cabin située dans le bassin Horn River.

  • PetroPlus International B.V. dans le cadre de l’obtention des autorisations requises en vue de l’acquisition, de l’aménagement et de la réalisation du projet de GNL de Keltic, en Nouvelle-Écosse.

  • Suncor Énergie Inc. relativement à une usine d’éthanol et à des procédures réglementaires.

  • Montana Alberta Tie Ltd. quant à l’obtention des approbations réglementaires et des terrains nécessaires à la construction d’une ligne de transport marchande internationale de 230 kV entre Pincher Creek, en Alberta, et Great Falls, au Montana.

  • Laurus Energy Inc. dans le cadre de l’aménagement d’une centrale de gazéification souterraine du charbon et de production d’électricité novatrice en Alberta.

  • ENMAX Corp. dans le cadre d’une opération conjointe avec Eaton Power Corp. en vue de constituer une nouvelle société (Hydromax Energy Ltd.) chargée d’aménager des centrales électriques au fil de l’eau en Colombie-Britannique. Ce projet comprenait des services de conseils sur des questions de réglementation relatives aux besoins de transport de la Colombie-Britannique et aux exigences de consultation et d’accommodement relatives aux droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations en Colombie-Britannique.

  • La municipalité de Kincardine et ses prédécesseurs relativement à la production d’énergie nucléaire à la centrale nucléaire Bruce Power, y compris dans le cadre des audiences portant sur plan de l’offre et de la demande sur 25 ans d’Ontario Hydro et la nécessité de construire de nouvelles centrales nucléaires, d’audiences de la Commission de l’énergie de l’Ontario portant sur les tarifs et diverses questions touchant les activités nucléaires, et à l’égard d’une vaste gamme de questions associées aux systèmes d’énergie de quartier tant au site de la centrale nucléaire de Bruce Power que hors site.

Réglementation économique

  • TransCanada PipeLines Limited dans le cadre de nombreuses demandes d’autorisations relatives aux droits et tarifs applicables, au coût du capital et aux installations.

  • Les intervenants dans le cadre de l’élaboration de la politique et de la réglementation provinciales sur le développement du transport énergétique en Alberta, notamment quant aux tarifs de transport et aux conditions de service, et relativement au règlement sur la gestion de la congestion dans le transport de même qu’à la réglementation fondée sur le rendement.

  • Un client au sujet de la négociation de règlements et d’ententes commerciales tarifaires multipartites sans précédent, y compris des contrats de construction aux fins d’interconnexion de nouveaux clients.

Prix et reconnaissance

Plusieurs membres du groupe Réglementation de l’énergie sont reconnus en tant que leaders par les publications suivantes :

  • The Best Lawyers in Canada 2013 – Depuis 2008, des avocats de Blakes sont nommés en droit de la réglementation de l’énergie. Quatre avocats de notre cabinet sont répertoriés dans la dernière édition.

  • Chambers Global : The World's Leading Lawyers for Business 2012 – Deux avocats de Blakes sont nommés à titre d’experts de premier plan dans le domaine de l’énergie, secteur du pétrole et du gaz (réglementation). Des sources qualifient l’un d’eux de « stratégiste hors pair » et soulignent que le second « démontre un talent de tacticien exceptionnel dans sa manière de traiter les questions d’ordre réglementaire ».

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