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Réglementation de l’énergie

Réglementation de l’énergie
Réglementation de l’énergie
Expertise / Champs de pratique / Énergie / Réglementation de l’énergie

Le secteur de l’énergie est l’un des plus réglementés au Canada. Chez Blakes, nous possédons une excellente compréhension de la conjoncture mouvante, des régimes réglementaires actuels et des changements auxquels doit constamment s’adapter l’industrie, ce qui nous permet d’aider nos clients à profiter au maximum des occasions offertes dans certains environnements qui, bien que risqués, présentent un potentiel de rendement élevé. Grâce à leurs compétences en plaidoirie, à leur savoir technique et à leur connaissance approfondie des régimes de réglementation, les avocats de notre groupe Réglementation de l’énergie fournissent des conseils juridiques et commerciaux judicieux et stratégiques à nos clients à l’égard de projets concrets ou de procédures de tarification.

Procédures réglementaires

Nous avons représenté nos clients avec succès dans le cadre d’importantes procédures réglementaires devant des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, notamment la Régie canadienne de l’énergie, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, l’Energy Regulator de l’Alberta, la Utilities Commission de l’Alberta, l’Environmental Appeals Board de l’Alberta, le Surface Rights Board de l’Alberta, l’Environmental Appeal Board de la Colombie-Britannique, l’Oil and Gas Commission de la Colombie-Britannique, la Utilities Commission de la Colombie-Britannique, l’Environmental Assessment Office de la Colombie-Britannique, la Commission de l’énergie de l’Ontario, la Commission des affaires municipales de l’Ontario, la Public Utilities Board des Territoires du Nord-Ouest, l’Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, la Régie des services publics du Manitoba et d’autres organismes de réglementation, ainsi que des comités d’examen conjoints fédéral-provinciaux. Nous avons plaidé devant des tribunaux de toutes les instances et avons participé à de multiples médiations et arbitrages.

Projets concrets

Les avocats de Blakes sont des experts en prestation de conseils visant à aider les clients à obtenir les approbations requises pour construire et exploiter des centrales énergétiques diverses. Qu’il s’agisse de lignes de transport d’électricité, d’installations de gaz naturel liquéfié (GNL), de parcs éoliens ou de pipelines de pétrole et de gaz, ils proposent une approche proactive, coordonnée et très fructueuse qui dénote leur solide expérience quant aux processus d’approbation. Cette expérience comprend la consultation des peuples autochtones et d’autres parties intéressées, ainsi que le règlement favorable de questions constitutionnelles.

De plus, forts de leurs connaissances pointues, les avocats de Blakes sont à même d’aider les clients à continuer à exploiter leur entreprise conformément aux approbations obtenues et à faire face avec rapidité et efficacité à d’éventuels problèmes.
Notre équipe possède également une expérience considérable en matière de réglementation des opérations commerciales, notamment en vente d’actifs et d’actions. Dans le cadre de ces opérations, nous conseillons nos clients sur les régimes réglementaires applicables, nous passons en revue l’ensemble des approbations réglementaires pour en vérifier la validité, et nous offrons des conseils sur la meilleure façon de transférer ces dernières, au besoin.

Réglementation économique

Plus la concurrence et la demande relatives à un moyen de transport polyvalent et efficace augmentent, plus les procédures de tarification se complexifient et plus il importe de faire appel à des conseillers juridiques qualifiés et avertis. Justement, notre équipe possède une expérience considérable quant à tous les aspects de la tarification. Notre succès découle directement de notre profonde compréhension des principes économiques qui sous-tendent l’établissement des droits et des tarifs. Outre la tarification conventionnelle, nous possédons également de l’expérience dans la tarification fondée sur le rendement et dans les solutions modernes aux questions qui commencent à se répercuter sur les tarifs et droits, notamment les fluctuations des marchés et de la demande.

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Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

  • Algonquin Power and Utilities dans le cadre de l’acquisition de l’entreprise de distribution de gaz naturel d’Enbridge au Nouveau-Brunswick pour 331 M$ CA;

  • Ceres Global Ag Corp. relativement à sa coentreprise formée avec Steel Reef Infrastructure Corp. afin de développer un terminal ferroviaire d’hydrocarbures aux installations ferroviaires existantes de Ceres à Northgate, en Saskatchewan, ainsi que des installations ferroviaires pour faciliter le transbordement de produits d’hydrocarbures en vue de leur acheminement entre les États-Unis et le Canada;

  • Kinder Morgan quant à l’acquisition de Kinder Morgan Canada Limited et du réseau de pipelines Cochin par Pembina Pipeline Corporation pour 4,35 G$ CA;

  • Compagnie Pétrolière Impériale dans le cadre de la vente de ses stations d’essence au détail pour environ 2,8 G$ CA;

  • Suncor Énergie Inc. relativement à son investissement dans Enerkem inc., une société canadienne se spécialisant dans les technologies de production de biocarburants;

  • Suncor Énergie Inc. quant à la vente de sa division Lubrifiants Petro-Canada à HollyFrontier Corporation pour 1,13 G$ CA;

  • Methanex Corporation relativement à ses ententes de gestion du transport et d’approvisionnement en gaz naturel à long terme et à grand volume conclues avec Chesapeake Energy Corporation à l’égard des installations de production, d’entreposage et de manutention du méthanol provenant du projet Geismar 1 (G1) de Methanex situées à Geismar, en Louisiane;

  • Nexen Inc. dans le cadre de la vente de son unité commerciale de gaz naturel nord-américaine;

  • Harvest Energy Trust quant à son acquisition, pour 1,6 G$ CA, de North Atlantic Refining Limited auprès de Vitol Refining Group B.V.;

  • Pembina Pipeline Corporation à l’égard de son acquisition, pour 185 M$ CA, d’une participation de 50 % dans Fort Saskatchewan Ethylene Storage Limited Partnership auprès de NOVA Chemicals Corporation;

  • Suncor Énergie Inc. relativement à son acquisition d’une participation de 50 % dans Fort Saskatchewan Ethylene Storage Limited Partnership exploitée par Dow Chemicals.

Prix et reconnaissance

Des membres de notre groupe Réglementation de l’énergie sont reconnus en tant que chefs de file dans les publications suivantes :

  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business

  • The Canadian Legal Lexpert Directory

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to leader 500 Lawyers in Canada

  • Who’s Who Legal: Business

  • The Legal 500 Canada

  • The Best Lawyers in Canada

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