Sauter la navigation

Litiges en assurances

Litiges en assurances
Litiges en assurances

Blakes est reconnu pour « sa solide pratique en assurance et en réassurance assortie d’une expertise remarquable en matière transactionnelle et réglementaire » et « ses conseils de premier plan dans le cadre des litiges d’envergure du secteur ».

Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2021 (Assurances : règlement des différends)

Au Canada comme ailleurs, les sociétés et les courtiers d’assurances de premier plan ainsi que des titulaires de police se tournent vers Blakes pour la défense de leurs intérêts lorsque surviennent des différends en assurances. Exerçant dans divers territoires de compétence, les avocats du groupe Litiges en assurances ont une expertise, des connaissances et un savoir-faire sans pareils dans le secteur. Ils se spécialisent dans tous les types de litige et d’arbitrage concernant les garanties et les réclamations dans le domaine des assurances, y compris les différends transfrontaliers complexes en matière d’assurance et de réassurance. Un volet important de leur pratique consiste également à fournir des conseils en matière de couverture à leurs clients qui permettront à ces derniers d’éviter les litiges.

Les plaideurs spécialisés en assurances de Blakes conseillent des titulaires de police sur des questions d’indemnisation et d’assurance dans le cadre d’un large éventail de mandats, notamment des mandats concernant des enquêtes réglementaires et criminelles, des litiges en valeurs mobilières, des poursuites d’actionnaires et des actions collectives, notamment dans les domaines de l’énergie, de la construction, du droit de l’antitrust et des régimes de retraite. Ils fournissent également des conseils sur des procédures réglementaires et criminelles. De plus, ils assistent des gestionnaires des risques et des courtiers d’assurances chefs de file lors de la souscription ou du renouvellement de programmes d’assurance responsabilité d’envergure et procèdent à des examens indépendants de ces programmes afin de s’assurer du caractère exhaustif et adéquat de la garantie offerte et des améliorations recommandées. Par ailleurs, comme ils sont souvent amenés à travailler avec de grands cabinets de juricomptabilité dans le cadre de la préparation de réclamations d’assurances liées, notamment, aux vols et aux détournements, les plaideurs spécialisés en assurances de Blakes ont acquis une vaste expérience de la planification et de la tenue d’enquêtes judiciaires ou sur les fraudes.

Des sociétés d’assurances et des associations d’assureurs sollicitent également le concours de Blakes lors d’audiences tenues devant des organismes de réglementation, des tribunaux administratifs et des commissions gouvernementales relativement à des questions se répercutant sur leurs activités courantes. Les conseils fournis par Blakes à cet égard portent notamment sur les questions de gouvernance, l’interprétation des garanties et la gestion des risques, les questions soulevées par les pratiques de vente ou de distribution, ainsi que les questions liées au rendement de produits d’assurance. L’expertise de Blakes porte également sur les demandes d’indemnité découlant de conventions d’achat d’actions ou d’actifs visant des activités d’assurance-vie et d’assurances multirisques.

Les plaideurs spécialisés en assurances de Blakes ont défendu les intérêts de nombreux clients dans un large éventail d’actions entendues devant des tribunaux provinciaux et fédéraux de toutes instances, et ce, d’un bout à l’autre du Canada. Blakes a représenté avec succès des associations d’assureurs devant les tribunaux dans des causes canadiennes d’envergure traitant des programmes de tarification de l’assurance automobile, ainsi que dans le cadre de causes concernant des initiatives législatives visant la réduction des coûts liés à l’assurance automobile. De plus, Blakes représente fréquemment des clients, tant demandeurs que défendeurs, dans le cadre de réclamations d’assurances spécialisées et de différends ayant trait à la garantie prévue aux termes de polices d’assurance (assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants, assurance responsabilité des fiduciaires, assurance des biens tous risques, assurance contre les bris de machine ou contre les vols et détournements, assurance responsabilité civile des entreprises, assurance des risques des entrepreneurs de construction ou contre les erreurs et les omissions), de même qu’aux termes de cautionnements émis par des établissements financiers. L’expertise des plaideurs spécialisés en assurances de Blakes porte également sur les questions de subrogation, les réclamations relatives aux pertes d’exploitation, à l’environnement, au crédit et à la santé, aux produits et aux services financiers, à l’aviation et à l’énergie, à la négligence professionnelle et à la réglementation, ainsi que les réclamations visant des intermédiaires du secteur des assurances.

De plus, les plaideurs spécialisés en assurances de Blakes représentent des sociétés d’assurance et de réassurance dans le cadre de différends concernant des traités.

Afficher plus de texte
Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

  • un consortium d’assureurs internationaux dans le cadre d’un arbitrage international d’envergure mené à Londres, en Angleterre, et à Calgary, en Alberta, visant une somme de 800 M$ CA et concernant les sables bitumineux;
  • un titulaire de police dans le cadre d’un arbitrage mené à bien portant sur des questions relatives à la garantie offerte aux termes d’une police d’assurance des risques des entrepreneurs de construction à la suite de la destruction d’un nouveau complexe de maisons en rangée causée par un incendie durant les travaux de construction;
  • un groupe d’assureurs internationaux au sujet d’une réclamation de plus de 100 M$ CA découlant de la défaillance d’un compresseur;
  • un assureur offrant une police d’assurance responsabilité civile complémentaire dans le cadre d’un arbitrage visant un assureur en première ligne et un titulaire de police, en vue de déterminer à qui incombe la responsabilité de payer les frais de défense et l’indemnité ayant servi à régler d’importants litiges multipartites relatifs à la construction et à la responsabilité du fabricant;
  • un client, à titre de conseillers juridiques principaux en matière de garantie, relativement à la défaillance d’une digue, laquelle a soulevé des questions géotechniques et de garantie complexes;
  • les avocats américains spécialisés en faillite représentant un titulaire de police relativement à l’interprétation de polices d’assurance responsabilité civile générale canadiennes et aux obligations de donner suite à des réclamations liées à des dommages à long terme causés par l’amiante au Canada;
  • l’administrateur étranger d’un titulaire de police dans le cadre de procédures d’insolvabilité d’envergure mondiale relativement à l’interprétation du programme mondial d’assurance de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants et à la priorisation des sommes dues aux termes de celui-ci;
  • un client dans le cadre d’un différend en matière de garanties visant des installations de production d’énergie et concernant des réclamations s’élevant à plus de 400 M$ CA;
  • un client dans le cadre d’une demande d’indemnité en subrogation à l’égard d’une perte d’exploitation minière visant plus de 300 M$ CA;
  • une association nationale du secteur de l’assurance de dommages dans le cadre de la défense de la compétence d’un tribunal provincial à traiter des questions concernant les indemnités sans égard à la responsabilité.
Prix et reconnaissance

Les avocats du groupe Litiges en assurances de Blakes sont reconnus en tant que chefs de file de leur domaine, comme en témoigne l’édition actuelle des publications suivantes :

  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys
  • Chambers Canada: Leading Lawyers for Business (assurance : règlement de différends)
  • The Canadian Legal Lexpert Directory (litige en assurances commerciales)
  • Who’s Who Legal: Insurance & Reinsurance
BLK.ExpertiseDetail.ContactTabs.LoadingText