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Litiges en propriété intellectuelle

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Expertise / Champs de pratique / Propriété intellectuelle / Litiges en propriété intellectuelle

Les clients canadiens et internationaux font appel aux avocats de notre groupe Litiges en propriété intellectuelle (PI) pour faire valoir leurs droits et contester des réclamations dans divers domaines de la PI, notamment en matière de brevets, de secrets commerciaux, de marques de commerce, de droits d’auteur et de dessins industriels. Nous représentons également des clients dans des litiges en matière d’accès à l’information et des affaires liées à d’autres domaines de la PI, dont les droits de la personnalité, la publicité trompeuse, la dépréciation de l’achalandage, la contrefaçon, la concurrence déloyale, les noms de domaine Internet et le cybersquattage, et ce, tant devant les tribunaux que dans le cadre d’arbitrages. Nos avocats spécialisés en PI ont également une solide expérience des litiges commerciaux, notamment des affaires complexes et des actions collectives. Notre expertise pointue au chapitre des litiges en PI couvre également un large éventail de secteurs d’activité, y compris les produits pharmaceutiques et les sciences de la vie, les technologies et les médias sociaux, les services professionnels, la fabrication, l’agroalimentaire, ainsi que le pétrole et le gaz.

Nos plaideurs ont défendu avec succès les intérêts de clients devant des tribunaux de toutes instances, soit les cours supérieures provinciales, la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada de même que les diverses cours d’appel. De plus, nous traitons couramment des procédures de toutes sortes, notamment des revendications de priorité d’invention, des oppositions et des annulations devant des instances administratives fédérales spécialisées en PI, telles que la Commission des oppositions des marques de commerce, la Commission d’appel des brevets, la Commission du droit d’auteur du Canada et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB). De plus, nous collaborons avec des avocats spécialisés en PI du monde entier afin de protéger la PI de nos clients, quel que soit l’endroit où ils exercent leurs activités commerciales.

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Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

  • Janssen et le Kennedy Trust dans le cadre d’une action en invalidité et en contrefaçon de brevet portant sur Remicade (infliximab), un traitement biologique de la polyarthrite rhumatoïde; il s’agit de la première action en contrefaçon de brevet au Canada relativement à un produit biologique ultérieur (soit une version générique d’un médicament biologique, également appelé « biosimilaire ») (Janssen Inc. c. Pfizer Canada Inc.);
     
  • IBM dans le cadre d’une action pour commercialisation trompeuse concernant les technologies et services d’informatique en nuage d’IBM (Smart Cloud Inc. c. International Business Machines Corporation);
     
  • Instagram dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet concernant des méthodes de partage de contenus sur les médias sociaux (United American Corp., et al. c. Instagram);
     
  • Facebook dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet concernant des méthodes de partage de contenus sur les médias sociaux (United American Corp., et al. c. Facebook);
     
  • Auxly dans le cadre d’un différend commercial au sujet d’une entente de distribution visant des produits de cannabis (Auxly Cannabis Group Inc. c. Care Group of Pharmacies Inc., et al.);
     
  • Bausch Health et Valeant dans le cadre d’une action collective ayant trait à la commercialisation et à la vente de produits contenant des opioïdes (The Province of British Columbia c. Apotex Inc., et al.);
     
  • Janssen dans le cadre de procédures intentées en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) concernant Prezista (darunavir), un médicament antirétroviral; et dans le cadre d’une action en invalidité et en contrefaçon de brevet concernant Velcade (bortezomib), un produit utilisé pour traiter certains cancers;
     
  • Valeant dans le cadre de procédures intentées en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) concernant Glumetza (metformin), un médicament utilisé pour traiter le diabète de type 2.
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