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Litiges en propriété intellectuelle

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L’innovation connaît un véritable essor à l’échelle mondiale, ce qui alimente la nécessité accrue pour les entreprises de protéger leur propriété intellectuelle (« PI »). L’entrée en scène d’un large éventail de perturbateurs vient soulever de grands enjeux. Il est donc plus que jamais nécessaire pour les entreprises de veiller à la protection de leur PI. À cet égard, elles doivent s’assurer d’avoir recours à des conseillers juridiques stratégiques prêts à prendre le temps qu’il faut pour avoir une compréhension approfondie de leurs activités commerciales, et ayant acquis par ailleurs une solide expérience dans les secteurs hautement réglementés.

Un large éventail de clients canadiens et internationaux font régulièrement appel aux avocats de Blakes se spécialisant dans les litiges en propriété intellectuelle pour faire valoir leurs droits et contester des réclamations dans divers domaines, notamment en matière de brevets, de secrets commerciaux, de marques de commerce, de droits d’auteur et de dessins industriels. Blakes représente également des clients dans des litiges en matière d’accès à l’information et des affaires liées à d’autres domaines de la PI, dont les droits de la personnalité, la publicité trompeuse, la dépréciation de l’achalandage, la contrefaçon, la concurrence déloyale, les noms de domaine Internet et le cybersquattage, et ce, tant devant les tribunaux que dans le cadre d’arbitrages. Nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle ont également une solide expérience des litiges commerciaux, notamment des affaires complexes et des actions collectives. À cet égard, nous avons souvent représenté des entreprises provenant de secteurs émergents. Notre expertise au chapitre des litiges en matière de propriété intellectuelle couvre également un large éventail de domaines d’activité, y compris les produits pharmaceutiques et les sciences de la vie, les technologies et les médias sociaux, les services professionnels, la fabrication, l’agroalimentaire, ainsi que le pétrole et le gaz.

Nos plaideurs ont défendu avec succès les intérêts de clients devant des cours de toutes instances, soit les cours supérieures provinciales, la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada de même que les diverses cours d’appel. De plus, nous traitons couramment des procédures de toutes sortes, notamment des revendications de priorité d’invention, des oppositions et des annulations devant des instances administratives fédérales spécialisées en PI, telles que la Commission des oppositions des marques de commerce, la Commission d’appel des brevets, la Commission du droit d’auteur du Canada et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. Ce qui plus est, nous collaborons avec des avocats spécialisés en PI du monde entier afin de protéger la PI de nos clients, quel que soit l’endroit où ils exercent leurs activités commerciales.

Nos avocats sont constamment à l’affût de moyens novateurs pour gérer et atténuer les risques. Nous avons à cœur de fournir à nos clients des stratégies et des conseils pratiques sur l’évaluation de la responsabilité.

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Expérience récente
  • Janssen et le Kennedy Trust dans le cadre d’une action en invalidité et en contrefaçon de brevet portant sur Remicade (infliximab), un traitement biologique de la polyarthrite rhumatoïde; il s’agit de la première action en contrefaçon de brevet au Canada relativement à un produit biologique ultérieur (soit une version générique d’un médicament biologique, également appelé « biosimilaire ») (Janssen Inc. v. Pfizer Canada Inc.);
  • IBM dans le cadre d’une action pour commercialisation trompeuse concernant les technologies et services d’informatique en nuage d’IBM (Smart Cloud Inc. c. International Business Machines Corporation);
  • Instagram dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet concernant des méthodes de partage de contenus sur les médias sociaux (United American Corp., et al. v. Instagram);
  • Facebook dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet concernant des méthodes de partage de contenus sur les médias sociaux (United American Corp., et al. v. Facebook);
  • Auxly dans le cadre d’un différend commercial au sujet d’une entente de distribution visant des produits de cannabis (Auxly Cannabis Group Inc. v. Care Group of Pharmacies Inc., et al.);
  • Bausch Health et Valeant dans le cadre d’une action collective ayant trait à la commercialisation et à la vente de produits contenant des opioïdes (The Province of British Columbia v. Apotex Inc., et al.);
  • Janssen dans le cadre de procédures intentées en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) concernant Prezista (darunavir), un médicament antirétroviral; et dans le cadre d’une action en invalidité et en contrefaçon de brevet concernant Velcade (bortezomib), un produit utilisé pour traiter certains cancers;
  • Valeant dans le cadre de procédures intentées en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) concernant Glumetza (metformin), un médicament utilisé pour traiter le diabète de type 2.
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