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Crédit-bail et financement d’équipement

Crédit-bail et financement d’équipement
Crédit-bail et financement d’équipement
Expertise / Champs de pratique / Services financiers / Crédit-bail et financement d’équipement

Pour les entreprises qui ont besoin d’équipement coûteux, la capacité d’obtenir des conditions de financement et des arrangements de crédit-bail favorables peut faire la différence entre leur réussite et leur échec. Le groupe Services financiers de Blakes est doté d’une équipe d’avocats de premier rang spécialisés en financement d’équipement de même qu’en crédit-bail qui fournissent des conseils quant aux diverses opérations de financement et de refinancement d’équipement de même que de crédit-bail et les documentent; leurs mandats touchent les structures de financement transfrontalier, les opérations de crédit-bail multiterritoriales comportant des structurations à incidence fiscale, les titrisations, les prêts importants (large-ticket), les cessions-bails et les syndications, ainsi que l’élaboration de programmes de location et de financement de petite et moyenne envergure destinés aux entreprises et aux consommateurs partout au Canada.

Des locateurs d’équipement, des financiers, des fabricants et des fournisseurs retiennent nos services en raison de notre réputation de créativité et de notre capacité à traiter toutes les questions liées à leurs besoins en matière de crédit-bail et de financement. En fait, en tant que chefs de file de ce secteur, nous avons élaboré plusieurs structures novatrices de financement et de sûreté, avantageuses sur le plan fiscal, qui sont actuellement utilisées au Canada. Avec le groupe de pratique Aviation le plus en vue et le plus réputé du Canada, nous représentons la plupart des plus grands locateurs, financiers et fabricants d’aéronefs et fabricants de moteurs d’aéronefs du monde de même que des organismes gouvernementaux. Bien que notre expertise inégalée nous permette d’offrir nos vastes connaissances et de faire preuve d’ingéniosité lorsque nous aidons nos clients à relever les défis que présentent des opérations internationales complexes en matière d’aviation et de financement d’aéronefs, notre expérience s’étend bien au-delà de la prestation de conseils au secteur de l’aviation. Les clients retiennent nos services pour obtenir des avis sur le crédit-bail et sur le financement de divers types d’équipement. Nous avons négocié des baux relativement à presque toutes les catégories de biens, notamment des produits de consommation, des camions, des autobus et d’autres types de véhicules motorisés, des navires, des wagons et d’autre matériel roulant, ainsi que de gros engins de chantier, du matériel de production et de l’équipement technologique, de sorte que nous connaissons bien les questions propres à chaque catégorie d’actif important.

Au chapitre de la consommation, Blakes possède l’un des plus importants groupes d’avocats ayant des connaissances spécialisées de la législation sur la protection du consommateur. Des membres de l’équipe ont été mandatés par l’Association Canadienne de Financement et de Location (ACFL) pour répondre à de nombreuses questions pertinentes au secteur du crédit-bail et du financement d’équipement au Canada, y compris pour agir à titre de conseillers juridiques nationaux de l’ACFL lorsque les provinces et les territoires présentent de nouvelles règles relatives à la divulgation du coût du crédit pour les baux et les prêts. Ce mandat nous a permis d’acquérir une expertise et des connaissances approfondies des nouveaux enjeux, ce qui nous permet d’offrir à nos clients des conseils proactifs sur les défis imminents, avant même que le secteur en prenne connaissance.

Misant sur nos excellents groupes spécialisés Fiscalité et Restructuration et insolvabilité, nous sommes en mesure d’offrir à nos clients les services complets et économiques qui sont nécessaires pour mener à bien tout type d’opération de crédit-bail ou encore de financement d’équipement.

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Expérience récente

Blakes a notamment :

  • représenté de nombreuses sociétés filiales de crédit automobile et sociétés de financement d’équipement ou de crédit-bail dans la modernisation de leurs conventions normalisées de location et de vente avec réserve de propriété de même que de leurs documents connexes;

  • aidé de nombreuses sociétés étrangères de financement, de location ou de crédit-bail à établir des filiales canadiennes qui sont autorisées à exercer leurs activités partout au Canada et à élaborer un jeu complet de documents normalisés en anglais et en français pour le Canada.

Prix et reconnaissance

Plusieurs avocats du groupe Services financiers de Blakes sont reconnus à titre de sommités dans leurs champs de pratique, comme en témoigne la dernière édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business (droit bancaire et financier – national - Canada, droit bancaire et financier : réglementation des services financiers – national - Canada, assurance : règlement de différends – national - Canada, assurance : opérations et réglementation – national - Canada, financement de projets – national - Canada et transport : aviation : financement – national - Canada)

  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business (droit bancaire et financier – Canada, droit bancaire et financier : services financiers – Canada, et marchés des capitaux : titrisation – Canada)

  • The Canadian Legal Lexpert Directory (Blakes est très fréquemment recommandé dans le domaine du droit bancaire et des institutions financières chaque année depuis la création du classement en 1997. Il est également très fréquemment recommandé en matière de crédit-bail et financement d’actifs et d’équipement, de titrisation d’actifs et de financement de projets. Il est aussi recommandé en matière de produits dérivés.)

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (très fréquemment recommandé dans les domaines du droit bancaire et des institutions financières, de la titrisation d’actifs et du financement de projets)

  • The Lexpert Guide to the Leading U.S./Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada (financement)

  • IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial and Corporate Law Firms (droit bancaire, réglementation des services financiers, financement de projets)

  • Who's Who Legal: Banking (finance, fintech et réglementation)

  • Who's Who Legal: Canada (aviation, droit bancaire, assurance et réassurance, financement de projets)

  • Who's Who Legal: Insurance & Reinsurance

  • Who's Who Legal: Project Finance

  • Who's Who Legal: Transport – Aviation Finance

  • Banking, Finance and Transactional Expert Guide d’Euromoney Legal Media Group (droit bancaire, assurance et réassurance, financement de projets, financement structuré, titrisation et femmes en droit des affaires)

  • The Legal 500 Canada (droit bancaire et financier, assurance et transport : aviation)

  • The Best Lawyers in Canada (prêts reposant sur l’actif, droit de l’aviation, droit bancaire et financier, droit applicable aux produits dérivés, au financement d’équipement, au financement de projets et au financement structuré)

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