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Droit public et politique

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Expertise / Secteurs / Droit public et politique

Quiconque traite avec le secteur public doit tenir compte des exigences juridiques et des autres aspects pratiques applicables, outre les enjeux juridiques et commerciaux couramment associés au secteur privé. Il arrive que les parties cherchent simplement conseil sur les répercussions commerciales et juridiques de leurs interactions avec le secteur public ou de leur participation à des marchés publics.  Elles peuvent aussi vouloir de l’aide en matière de lobbyisme ou de conformité électorale, ou encore être guidées lors du processus – souvent ardu – d’obtention d’une dispense gouvernementale spéciale. Connaissances de pointe, expertise, persévérance, dextérité et finesse : voilà les atouts nécessaires pour naviguer dans les méandres de ce système complexe.

Expérience de taille

Fort des dizaines d’années d’expérience cumulées par ses membres, le groupe Gouvernements et secteur public de Blakes réunit des avocats de renom qui représentent souvent des entités publiques et des sociétés fermées faisant affaire avec le secteur public. Notre équipe comprend aussi  un conseiller juridique qui a agi en tant qu’agent public à tous les paliers gouvernementaux dans divers territoires. Comme nous comprenons parfaitement les difficultés et subtilités du droit public et du droit politique, nous sommes des mieux placés pour obtenir des examens judiciaires, parvenir à des règlements administratifs et législatifs ou proposer des solutions de rechange.

Les avocats du cabinet sont passés maîtres des dossiers gouvernementaux et du secteur public. En outre, leurs relations avec maintes personnes-ressources au sein des gouvernements leur permettent de régler rapidement tout problème qui survient.

Éventail complet de services

Nos avocats fournissent des conseils pratiques et efficaces sur les interactions avec le secteur public, sur les approbations, initiatives et processus législatifs, politiques et gouvernementaux, sur les marchés publics, de même que sur la réforme des lois et politiques publiques. Nous sommes reconnus en tant que chefs de file dans les domaines suivants :

  • accès à l’information;
  • approbations de sécurité au fédéral;
  • cession des créances de la Couronne; 
  • différends avec la Couronne;
  • droit constitutionnel;
  • droit politique (élections, financement électoral et activités politiques);
  • droit public et audiences publiques;
  • finances publiques et budgets;
  • gestion de crises;
  • loi en matière de lobbyisme et conformité;
  • lois portant sur les conflits d’intérêts;
  • marchés publics et partenariats public-privé (PPP);
  • obligations d’information;
  • obligations déontologiques, cadeaux et marques d’hospitalité;
  • organismes sans but lucratif, organismes caritatifs et activités philanthropiques;
  • politiques gouvernementales et processus décisionnels;
  • recours juridiques de nature privée.
Nous conseillons aussi des clients quant à la négociation d’opérations, en plus de nous occuper de la documentation connexe et de régler des différends avec la Couronne, que ce soit devant un Tribunal ou à l’amiable.
 
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Expérience récente
Blakes a notamment conseillé :
  • Le Consortium of Energy Producers dans le cadre de l’obtention d’un jugement qui empêche la Colombie-Britannique de bloquer le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain;

  • Kinder Morgan Canada en ce qui a trait à la vente proposée, pour 4,5 G$ CA, de son pipeline Trans Mountain et de son projet d’agrandissement du réseau au gouvernement du Canada.

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