Que vous travailliez en tant qu’avocat au sein du service juridique d’une entreprise, pour le gouvernement ou en pratique privée, vous devez avoir une bonne connaissance du droit des privilèges. Cependant, le droit dans ce domaine évolue constamment, et il peut être difficile de demeurer au fait des plus récents développements. Cette webdiffusion portera sur les dernières affaires concernant le droit des privilèges.
Sujets :
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Survol des types de privilèges
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Récente jurisprudence relative au secret professionnel de l’avocat
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Évolution du droit du privilège d’intérêt commun
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Privilège et enquêtes internes
Conférenciers :
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Claude Marseille, associé, Montréal
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Laura Dougan, avocate, Toronto
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Brendan MacArthur-Stevens, avocat, Calgary
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Josianne Rocca, avocate, Toronto
Modérateur :
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Jeff Galway, associé, Toronto
Quand
Webdiffusion en direct :
Le jeudi 17 septembre 2020
12 h 30 – 13 h 30 (HAE)
Une séance de questions de 15 minutes se tiendra après la présentation.
Formation continue obligatoire
Ontario
Ce programme contient 1 heure de contenu de droit de fond.
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une attestation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 0,75 heure de crédits de formation continue. Ces heures sont comptabilisées dans les deux heures exigées en matière de responsabilité professionnelle et de déontologie, de service et de relations à la clientèle et de gestion de la pratique.
New York
Blake, Cassels & Graydon (U.S.) LLP est reconnu par le New York State Continuing Legal Education Board à titre de fournisseur de formation continue agréé dans l’État de New York. Ce séminaire s’adresse aux avocats nouvellement admis ainsi qu’aux avocats d’expérience et donne droit à 0,5 heure de crédits de formation juridique continue.