Veuillez prendre note que la webdiffusion se déroulera en français.
Lors de la dernière partie de cette série de trois webdiffusions, Paul Martel effectuera une revue commentée des décisions judiciaires rendues entre décembre 2019 et novembre 2020, qui sont particulièrement importantes ou intéressantes dans le domaine du droit des sociétés. Ces décisions portent, notamment, sur les sujets suivants :
Sujets :
- Recours pour oppression
- Rectification
- Responsabilité des administrateurs
- Responsabilité pour salaire
- Société et Charte canadienne des droits et libertés
- Valeurs mobilières
- Vente d’actions
- Voile corporatif
Conférencier :
- Paul Martel, conseiller spécial, Blakes
Quand
Le mercredi 9 décembre 2020
Webdiffusion en direct :
13 h à 14 h (HNE)
Formation continue obligatoire
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Ontario
Ce programme contient 1 heure de contenu de droit de fond.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation professionnelle.