Série de webdiffusions d’automne : Mise à jour des lignes directrices de l’ARSF relatives aux participants manquants et aux transferts d’éléments d’actif des régimes de retraite

Développements récents dans le domaine du droit des régimes de retraite, des avantages sociaux et de la rémunération des hauts dirigeants

Joignez-vous à notre discussion sur le projet de lignes directrices de l’ARSF dans le but d’aider les administrateurs à respecter les obligations relatives aux participants manquants. Il sera également question de l’approche considérablement différente à l’égard des demandes de transferts d’éléments d’actif que l’ARSF propose d’adopter pour accélérer son processus d’examen tout en protégeant les droits des bénéficiaires.

Langue : Cette webdiffusion sera présentée en anglais.

Conférenciers : 

• Elizabeth Boyd, associée, Toronto

• Jeffrey Sommers, associé, Toronto

Modératrice :

• Caroline Helbronner, associée, Toronto

Quand
Le mercredi 30 septembre 2020
13 h – 14 h (HAE)
 

Formation continue obligatoire

Ontario
Ce programme contient 1 heure de contenu de droit de fond.

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1^er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une attestation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation professionnelle.

New York
Blake, Cassels & Graydon (U.S.) LLP est reconnu par le New York State Continuing Legal Education Board à titre de fournisseur de formation continue agréé dans l’état de New York.
Ce séminaire s’adresse aux avocats nouvellement admis ainsi qu’aux avocats d’expérience et donne droit à 0,5 heure de crédits de formation juridique continue.