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Réforme du régime de santé et sécurité du travail : analyse du projet de loi n°59 et considérations connexes

31 mars 2021 - 12:00 - 12:45

Cette webdiffusion sera présentée en français.

Série de webdiffusions : Développements récents dans le domaine du droit du Travail et de l’emploi

Webdiffusion no2 – Réforme du régime de santé et sécurité du travail : analyse du projet de loi n°59 et considérations connexes 

Cette présentation portera sur les nouveaux défis auxquels feront face les employeurs québécois si le projet de loi n°59 est adopté. Nous traiterons ainsi des nouvelles obligations pour les employeurs en matière de santé et de sécurité du travail qui sont envisagées par le projet de loi, notamment en ce qui concerne les mécanismes de prévention, ainsi que des nouvelles instances de santé et de sécurité du travail devant être mises en place. Nous profiterons de l’occasion pour aborder certains développements dans d’autres juridictions qui pourraient éventuellement voir le jour dans le cadre de la présente réforme, tels que le droit à la déconnexion.

Conférenciers :

Modératrice : 

Quand

Le mercredi 31 mars 2021

Webdiffusion :
12 h à 12 h 45 (HAE)

Formation continue obligatoire

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Ontario

Ce programme contient 45 minutes de contenu de droit de fond.

Colombie-Britannique

The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 0,75 heure de crédits de formation continue.