Les questions juridiques relevant du droit des Autochtones, les politiques gouvernementales et les ententes entre les entreprises et les Premières Nations évoluent rapidement à l’échelle du pays. Ces sujets touchent un large éventail d’entreprises et de secteurs, y compris les secteurs des ressources et des infrastructures. Dans le cadre de notre survol annuel sur le droit des Autochtones, nous aborderons la mise en œuvre à l’échelle fédérale et provinciale de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « DNUDPA »), ainsi que d’autres développements en matière de politiques fédérales et provinciales.
Comme toujours, nous traiterons des principales répercussions des décisions rendues par les tribunaux au cours de la dernière année, ainsi que des enjeux des négociations en cours entre des parties commerciales et autochtones.
Nous espérons vous compter parmi nous pour cette discussion captivante.
Sujets :
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Les défis et les occasions que présente la mise en œuvre de la DNUDPA à l’échelle fédérale et provinciale
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La définition, l’obtention et le maintien du consentement à l’égard du développement des ressources dans les territoires autochtones
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Le recoupement entre les questions juridiques autochtones et les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG)
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Les mises à jour récentes de la législation et des politiques fédérales et provinciales
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Les décisions clés des tribunaux qui ont été rendues en 2020 et en 2021
Speakers:
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Sam Adkins, associé, Blakes
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Rochelle Collette, avocate, Blakes
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Roy Millen, associé, Blakes
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Terri-Lee Oleniuk, associée, Blakes
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Katie Slipp, associée, Blakes
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Sabrina Spencer, avocate, Blakes
Quand
Le mercredi 21 avril 2021
Webdiffusion :
12 h – 13 h 15 (HAP)
13 h – 14 h 15 (HAM)
Formation continue obligatoire
Ontario
Ce programme contient une heure de contenu de droit de fond.
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation professionnelle.
New York
Blake, Cassels & Graydon (U.S.) LLP est reconnu par le New York State Continuing Legal Education Board à titre de fournisseur de formation continue agréé dans l’État de New York. Ce séminaire s’adresse aux avocats nouvellement admis ainsi qu’aux avocats d’expérience et donne droit à 1 heure de crédits de formation juridique continue.