Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en anglais et que le contenu sera le même que celui présenté lors du webinaire donné en français le 14 juin 2022.
Le 24 mai dernier, le projet de loi n⁰ 96 – Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (le « PL-96 ») qui modifie la Charte de la langue française (la « Charte » ou la « Loi 101 »), a été adopté par l’Assemblée nationale. Il vise à promouvoir la langue française et à renforcer la reconnaissance de la langue française comme seule langue officielle au Québec.
Dans le cadre de cette présentation, les conférenciers discuteront notamment des principales modifications apportées à la Charte relativement aux obligations des employeurs au Québec et des éventuels changements importants aux pratiques et aux politiques actuelles des employeurs afin de se conformer à ces nouvelles obligations légales.
Conférenciers :
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Catherine Gagné, avocate, Montréal
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Francis Laperrière Racine, avocat, Montréal
Quand
Jeudi 8 septembre 2022
Webinaire :
12 h – 13 h (HE)
Formation continue obligatoire
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.
New York
Blake, Cassels & Graydon (U.S.) LLP est reconnu par le New York State Continuing Legal Education Board à titre de fournisseur de formation continue agréé dans l’État de New York. Ce séminaire s’adresse aux avocats nouvellement admis ainsi qu’aux avocats d’expérience et donne droit à 1 heure de crédits de formation juridique continue.