Les tribunaux ont encore été appelés à se prononcer sur des questions juridiques relevant du droit des Autochtones, et les limites ont été poussées encore plus loin à tous les égards. Certaines décisions des différents gouvernements ont non seulement été remises en cause, mais les droits privés et l’évolution du droit ont eux aussi été examinés. Même si, dans certains cas, les gouvernements autochtones ont exprimé leur appui envers des projets devant les tribunaux, un plus large éventail de questions et de résultats est étudié.
Joignez-vous à nous lors de notre Survol annuel sur le droit des Autochtones, au cours duquel nous analyserons les différentes répercussions des développements récents pour les secteurs liés aux ressources, les propriétaires d’infrastructures et d’autres entreprises. Comme toujours, nous discuterons également des principaux enjeux cernés dans les négociations en cours entre des parties commerciales et autochtones.
Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en anglais.
Sujets
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Développement des Autochtones, processus réglementaire et obligations de la Couronne
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Droits privés et conséquences potentielles sur les droits et les titres ancestraux
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Facteurs ESG et considérations liées au droit des Autochtones
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Droits ancestraux transfrontaliers
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Effets cumulatifs et prise de décision conjointe
Conférenciers
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Sam Adkins, associé, Vancouver
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Rochelle Collette, avocate, Vancouver
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Roy Millen, associé, Vancouver
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Terri-Lee Oleniuk, associée, Calgary
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Katie Slipp, associée, Calgary
Quand
Jeudi 21 avril 2022
Webinaire
8 h – 9 h 15 (HP)
9 h – 10 h 15 (HR)
11 h – 12 h 15 (HE)
Si vous souhaitez participer à ce séminaire en personne, à Vancouver, veuillez communiquer avec nous par courriel.
Formation continue obligatoire
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.
Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.