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Développements récents dans le domaine du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

17 mai 2023 - 10:00 - 13:00

Joignez-vous à nous pour connaître les derniers développements dans le domaine des régimes de retraite et pour examiner les aspects réglementaires touchant les régimes de retraite.

Quand
Mercredi 17 mai 2023
Séminaire :
10 h (HE) | Voir l’horaire ci-dessous

En ligne et en personne (Bureau de Toronto)

Veuillez noter que le nombre de places en personne est limité. Les places seront attribuées selon l’ordre de réception des réponses à l'invitation.

Horaire (HE)

Heure

Description

9 h 30

En personne : Inscription et déjeuner

9 h 45

En ligne : Début de la diffusion en direct

10 h – 11 h 10 

Présentations et période de questions

Introduction
Jeffrey P. Sommers

Mise à jour sur la réglementation et la jurisprudence
Maggie Carmichael

Budget fédéral 2023 (y compris le projet de loi d’exécution du budget du 17 avril)

          Mesures touchant les régimes de retraite​
          Jeremy J. Forgie
          Adam Ngan

          Autres mesures fiscales visant les avantages sociaux
          Elizabeth Boyd
          Philipp Knoll

Questions

11 h 10 – 11 h 20 

Pause

11 h 20 – 12 h 10 

Présentations et période de questions

Projet de loi C-228 – Nouvelles protections pour les régimes de retraite dans le cadre de procédures d’insolvabilité
Linc Rogers
Jeffrey P. Sommers

Consultations en cours sur les régimes de retraite – Modifications apportées aux régimes de retraite, sanctions pécuniaires administratives et régimes à prestations cibles
Kathryn M. Bush
Caroline L. Helbronner

Questions

12 h 10 - 13 h

En personne : Lunch


Veuillez lire nos protocoles en matière de santé et de sécurité.

Formation continue obligatoire :

Ontario
Ce programme est admissible à 2 heures de contenu de droit de fond.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour une durée maximale de 2 heures de crédits de formation continue.

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.