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Développements récents concernant les litiges en valeurs mobilières

15 septembre 2022 - 12:00 - 13:00

Au cours de la dernière année, plusieurs développements importants sont survenus et devraient continuer de faire évoluer le domaine du litige en valeurs mobilières ainsi que le cadre d’application de la réglementation.
 
Joignez-vous aux membres de notre groupe Litige pour une discussion sur les principaux développements juridiques récents, de même que sur les grandes tendances observées. Nous indiquerons également aux clients ce sur quoi devrait porter leur attention au cours de la prochaine année.
 
Sujets :

  • Les changements réglementaires, dont ceux visant la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario, le nouveau tribunal en place et ce que ceci pourrait signifier pour les initiatives en matière d’application de la loi à venir.

  • Les récentes décisions rendues dans des affaires civiles en valeurs mobilières et concernant des contestations d’opérations en valeurs mobilières, et les répercussions possibles de ces décisions

  • Le recoupement de litiges en valeurs mobilières et d’enjeux ESG, notamment des actions fondées sur des enjeux ESG.

 Conférenciers de Blakes :

Quand
15 septembre 2022

Diffusion en direct :
12 h – 13 h (HE)

Période de questions :
13 h – 13 h 15 (HE)

Formation continue obligatoire
 
Ontario
Ce programme contient 1 heure et 15 minutes de contenu de droit de fond.
 
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance» obligatoire des activités ont été abolis. Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers.
 
Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie. 
 
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1,25 heure de crédits de formation continue.
 
New York
Blake, Cassels & Graydon (U.S.) LLP est reconnu par le New York State Continuing Legal Education Board à titre de fournisseur de formation continue agréé dans l’État de New York. Ce séminaire s’adresse aux avocats nouvellement admis ainsi qu’aux avocats d’expérience et donne droit à 1 heure de crédits de formation juridique continue.