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Charte de la langue française : où nous en sommes et ce qu'il faut surveiller au cours des prochains mois (en anglais)

11 mai 2023 - 12:00 - 13:00

Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en anglais.

Joignez-vous à des avocats de Blakes pour discuter des répercussions de l’adoption du projet de loi 96 et de l’entrée en vigueur de nouvelles obligations sur les employeurs au Québec. Nos conférenciers passeront en revue les principales modifications apportées à la Charte de la langue française et se pencheront sur les changements importants que les employeurs ont apportés à leurs pratiques et politiques, ainsi que sur les stratégies qu’ils ont mises en place à cet égard au cours de la dernière année.

Par ailleurs, vu l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Charte visant les contrats commerciaux, les conférenciers discuteront également des principales modifications apportées à la Charte relativement à ces contrats et des changements importants aux pratiques commerciales des entreprises faisant affaire au Québec.

Conférenciers :

Détails de l'événement
Jeudi 11 mai 2023
En ligne
12 h – 13 h (HE)
 
Formation continue obligatoire

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Ontario
Ce programme contient 1 heure de contenu de droit de fond.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour une durée maximale de 1 heure de crédits de formation continue.