Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en anglais.
Joignez-vous aux membres de notre équipe Actions collectives pour une discussion sur les tendances au Canada. Nos avocats passeront en revue les affaires les plus marquantes de l’année, ils préciseront en quoi ces affaires sont importantes et les impacts qu’elles auront sur les actions collectives futures.
Sujets :
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Clauses d’arbitrage – Karine Russell examinera la récente décision dans l’affaire Williams v. Amazon dans laquelle la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a confirmé la suspension partielle des actions collectives en matière de protection du consommateur proposées, statuant que les conventions d’arbitrage contenues dans les contrats électroniques types étaient valides et exécutoires.
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Changements climatiques – Les litiges liés aux changements climatiques, y compris les actions collectives, sont en hausse partout dans le monde. David Tupper discutera des tendances récentes et proposera des stratégies afin de prévenir et d’éviter les conséquences négatives.
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Tendances au Québec – À la suite de récentes décisions rendues par la Cour d’appel du Québec, la province maintient son seuil d’autorisation pour les actions collectives en matière de concurrence à un niveau peu élevé. En revanche, plusieurs actions collectives en matière de protection du consommateur ont été rejetées sur le fond après avoir été autorisées. Simon Seida traitera de ces récents précédents au Québec.
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Décisions sur le fond après l’autorisation – Comme au Québec, les actions collectives dans les provinces de common law sont de plus en plus nombreuses à atteindre l’étape de l’examen au fond. Cathy Beagan Flood discutera des récentes décisions rendues sur le fond après l’autorisation.
Conférenciers :
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Nicole Henderson, associée, Toronto
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Karine Russell, associée, Vancouver
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Simon Seida, associé, Montréal
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David Tupper, associé, Calgary
Détails de l'événement :
Mardi 12 décembre 2023
En ligne
12 h – 13 h (HE)
Formation continue obligatoire
Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.