Le secteur de la défense fait maintenant partie des domaines du droit les plus complexes au Canada. Les changements réglementaires, les opérations comportant des enjeux importants et les questions de sécurité nationale font en sorte qu’il est de plus en plus important que les organisations du secteur privé et public aient une connaissance approfondie de ce secteur. Les organisations œuvrant dans le secteur de la défense font fréquemment office d’interface entre les gouvernements et les entreprises, et doivent composer avec des enjeux qui requièrent des solutions novatrices, pratiques et efficaces élaborées par des conseillers juridiques multidisciplinaires qui comprennent leur environnement d’affaires unique et les cadres réglementaires qui s’y appliquent.
Le groupe Défense de Blakes offre aux clients des services complets en matière de réglementation, de protection des renseignements personnels, de commerce international, de financement, de fusions et acquisitions, de fiscalité, de litiges et de droit des sociétés général. Notre équipe est composée de professionnels dévoués possédant une vaste expertise dans des domaines liés au secteur de la défense, dont la réglementation aérienne nationale et internationale, les politiques relatives à l’aviation et à l’aérospatiale, les marchés publics, les contrôles à l’exportation, la sécurité des transports, les activités satellites internationales, les radiocommunications et la propriété intellectuelle.
Nos clients peuvent compter sur notre approche multidisciplinaire, qui nous permet de les représenter efficacement et à un coût avantageux, notamment dans le cadre de litiges, de vérifications diligentes, ainsi que de questions commerciales, de conformité et de réglementation. Fort de sa présence nationale et internationale, Blakes offre des services intégrés de premier plan, un accès rapide à ses autres champs de pratique spécialisés et une gamme complète de conseils d’experts dans le cadre de mandats complexes de grande envergure.
Une grande partie de nos mandats liés au secteur de la défense sont hautement confidentiels et leur teneur ne peut pas être divulguée. Blakes a notamment agi comme conseiller :
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d’une importante société internationale active dans les secteurs de la défense et de l’aérospatiale, en ce qui a trait à des activités de F&A au Canada;
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de QinetiQ Group dans le cadre de son acquisition pour 57,5 M£ d’une division de Meggitt Target Systems, qui fournit des systèmes de cible sans pilote aériens, navals et terrestres, et des services connexes, pour les essais, les évaluations, les entraînements opérationnels et les pratiques;
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de bailleurs de fonds d’un projet faisant l’objet de contrats visant à fournir des installations et des services de formation au pilotage militaire à l’Aviation royale canadienne, à l’aéroport Southport, au Manitoba;
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d'un client dans le cadre d’un projet de conception, de construction, de financement et de maintenance de 322 M$ CA d’un centre de données avant-gardiste névralgique pour les missions de 50 000 pieds carrés, lequel est situé à la base des Forces canadiennes à Borden, en Ontario;
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d’un fournisseur mondial de premier plan de produits de sécurité et de maintien de l’ordre destinés aux marchés militaires, de la protection des personnes et de la sécurité publique, quant à l’acquisition de deux unités d’exploitation axées respectivement sur la fabrication de tenues de protection et de robots pour la neutralisation de bombes, ainsi que la fabrication du blindage des véhicules militaires. Blakes a conseillé ce client à l’égard de questions de conformité et de contrôle diligent, en ce qui a trait notamment au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la Loi sur la production de défense et aux licences d’exportation en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Les questions visaient l’attribution de cotes de sécurité de niveaux « secret » et « très secret », conformément au Programme de sécurité industrielle, et de licences d’utilisation de substances chimiques interdites aux termes de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques;
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à l’égard du développement, de la certification, de l’exploitation et de la réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV), des systèmes aériens sans pilote (UAS) et des drones à des fins militaires et commerciales au Canada;
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au Canada pour le compte d’Aperion Management, LLC dans le cadre de son acquisition d’Ontario Drive & Gear Limited, un important fabricant de véhicules extrêmes et utilitaires amphibies;
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d’un client quant à des questions de conformité à la Loi sur la production de défense et au Programme des marchandises contrôlées, qui découlent de changements dans le contrôle d’une entreprise axée sur les marchandises et les technologies contrôlées;
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d’un fournisseur de services de sécurité et de protection civile du Royaume-Uni, en ce qui a trait à la restructuration de ses activités au Moyen-Orient et à ses obligations réglementaires permanentes;
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de Nuytco Research Ltd., un chef de file mondial dans l’élaboration et l’exploitation de technologies sous-marines, dont la fabrication de mini-sous-marins spécialisés à des fins commerciales et autres, relativement à l’exportation de ses produits dans différents pays et à ses relations avec l’Agence des services frontaliers du Canada, entre autres.
