Structuration, administration et réglementation
Le groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants de Blakes est reconnu, au Canada et à l’étranger, parmi les meilleurs groupes de pratique du secteur.
Grâce aux divers mandats que nous avons réalisés pour de nombreuses caisses de retraite canadiennes d’envergure, nous avons acquis une expérience diversifiée et pratique en consultation dans différents domaines, notamment dans l’établissement de protocoles de gouvernance en matière de régimes de retraite qui satisfont aux exigences législatives et réglementaires; l’examen stratégique des structures de conseils d’administration et de comités, dont l’élaboration de règlements administratifs; les soumissions aux gouvernements et aux autorités de réglementation concernant des modifications visant les lois régissant les régimes de retraite sur divers aspects clés, y compris la réglementation des placements, la gouvernance, les exigences en matière de financement et la conception de régimes.
Notre équipe est également en mesure de prêter main forte dans le cadre de l’élaboration des ententes de rémunération de façon à trouver un juste équilibre entre les objectifs d’affaires de nos clients, les exigences sur le plan de la fiscalité et de la conformité aux lois sur les fiducies et les valeurs mobilières, et les obligations d’information pour les employeurs des secteurs privé et public, dont les caisses de retraite. Nous fournissons des avis juridiques sur une vaste gamme de questions, y compris les modifications aux régimes de retraite, la conformité aux lois, les fusions de régimes, la gouvernance et les responsabilités fiduciaires.
Voici en quoi consistent nos services :
Services aux entreprises
Structures des conseils d’administration et des comités
Gouvernance et obligations fiduciaires
Gestion du risque d’entreprise
Technologies de l’information, sécurité et protection de la vie privée
Emploi et travail
Conformité continue aux lois
Règlement des différends
Investissements nationaux et internationaux
La pratique de Blakes en matière de caisses de retraite figure parmi les meilleures au Canada dans ce domaine. Notre équipe est composée de spécialistes multidisciplinaires qui offrent une gamme complète de services, mettant leur expertise et leurs connaissances du marché au profit des principales caisses de retraite canadiennes. Nous comptons également parmi nos clients des investisseurs, des institutions financières et des gestionnaires, tant canadiens qu’internationaux, qui interagissent avec les caisses de retraite. Cette vaste expérience constitue un atout précieux lorsque vient le temps de conseiller nos clients sur les lois, les points stratégiques, les risques potentiels, le cadre réglementaire et d’autres enjeux pouvant se présenter dans le cadre d’investissements canadiens et internationaux.
Nous conseillons et aidons des caisses de retraite et d’autres investisseurs institutionnels, et négocions en leur nom, à toutes les étapes du processus d’investissement, et ces derniers comptent sur nous pour le contrôle postérieur aux opérations. Lorsque nous collaborons avec nos clients pour évaluer et saisir chaque occasion, nous conjuguons nos connaissances et notre expertise à l’échelle nationale et internationale, ainsi que notre capacité à faire preuve de créativité et à penser stratégiquement.
Nous disposons d’une vaste expertise en matière d’opérations (fonds de tiers, coinvestissements et placements directs), ayant notamment conseillé plusieurs caisses de retraite de grande taille et de taille moyenne au Canada, dont les suivantes :
- British Columbia Investment Management Corporation
- Caisse de dépôt et placement du Québec
- Office d’investissement du régime de pensions du Canada
- Healthcare of Ontario Pension Plan
- Newfoundland and Labrador Teachers’ Pension Plan
- Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario
- Commission du régime de retraite de l’Ontario
- Ontario Power Generation Inc.
- Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
- Investissements PSP
- Saskatchewan Healthcare Employees’ Pension Plan
Nous conseillons également plusieurs autres investisseurs, caisses de retraite, gestionnaires et institutions financières, tant au Canada qu’à l’international.
Voici en quoi consistent nos services :
- Placements de capital-investissement
- Placements privés de titres d’emprunt (y compris par l’intermédiaire de fonds à revenu fixe, de fonds mezzanine, de fonds hypothécaires et d’autres fonds semblables)
- Financement d’entreprises (y compris au moyen de prêts et d’emprunts de titres ainsi que d’ententes complexes relatives aux produits dérivés)
- Conformité à la réglementation relative aux marchés des capitaux
- Accords et arrangements commerciaux nouveaux et en vigueur
- Fiscalité nationale et internationale
- Réglementation des secteurs d’activité
- Emploi et travail
- Acquisitions et ventes de biens immobiliers et de terrains
- Infrastructure, construction et marchés publics
- Conformité à la législation environnementale
- Assurance
- Règlement des différends et arbitrage international
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Pattern Energy Group Inc. en ce qui a trait à son acquisition entièrement au comptant proposée par l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada pour environ 6,1 G$ US;
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l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public et l’Alberta Teachers’ Retirement Fund Board relativement à leur acquisition proposée d’AltaGas Canada Inc. pour 1,7 G$ CA;
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le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario dans le cadre d’un accord avec IFM Investors et British Columbia Investment Management Corporation en vue de devenir des associés avec participation dans GCT Global Container Terminals Inc.;
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Healthcare of Ontario Pension Plan quant à des acquisitions multiples d’immeubles logistiques d’envergure sur mesure et en cours d’aménagement situés en Europe;
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des retraités britanniques quant à leur obtention de la répartition au prorata modifiée de la somme de 7,3 G$ US provenant de la vente des unités d’entreprise mondiales et du portefeuille de brevets de Nortel Networks;
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Healthcare of Ontario Pension Plan ou ses filiales relativement à un investissement en coentreprise dans un immeuble d’habitation neuf de 515 appartements à Chicago, nommé The Coast, d’une valeur de 287,5 M$ CA; à l’acquisition d’une participation de 50 % dans les centres commerciaux Quinte Mall et Devonshire Mall pour 240 M$ CA; à l’acquisition d’une participation de 55 % dans le Centre international d’affaires Nexus 40-13 situé à Montréal, au Québec; à l’acquisition du centre commercial Marlborough Mall situé à Calgary, en Alberta, pour 137 M$ CA; à l’acquisition du centre commercial Lansdowne Place à Peterborough, en Ontario, pour 140 M$ CA;
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H2O Power LP, une coentreprise formée de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (PSP) et de BluEarth Renewables Inc., en ce qui a trait à son placement privé de 400 M$ CA en vue d’obtenir des facilités de crédit garanties par sa participation dans des installations hydroélectriques en Ontario;
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la Commission du régime de retraite de l'Ontario et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail dans le cadre de leur acquisition, pour 1,9 G$ CA, d’une participation indivise de 50 % dans un portefeuille de 12 immeubles de bureaux situés dans le centre-ville de Vancouver, dont le centre commercial régional CF Pacific Centre;
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DP World Limited à l’égard de sa coentreprise avec la Caisse de dépôt et placement du Québec pour créer une plateforme d’investissement ciblant les ports et les terminaux à l’échelle mondiale;
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Oxford Properties Group relativement à la vente à l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, pour 1,175 G$ CA d’une participation de 50 % dans un portefeuille d’immeubles de bureaux de première qualité d’une superficie de 4,2 millions de pieds carrés situés au centre-ville de Toronto et de Calgary;
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BluEarth Renewables Inc., une société de portefeuille du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, en ce qui a trait à l’acquisition des droits de développement sur trois barrages hydroélectriques, connus sous le nom de Narrows Inlet;
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l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, à titre de conseillers juridiques canadiens, dans le cadre de son acquisition d’une participation de 40 % dans Glencore Agricultural Products, une opération qui a valorisé cette dernière à 6,25 G$ US;
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Healthcare of Ontario Pension Plan relativement à une série de développements logistiques en Europe;
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Borealis Transportation Infrastructure Trust, une filiale de Société d’administration d’OMERS, en ce qui a trait à une facilité de crédit à terme garantie fournie par un syndicat de prêteurs pour le tunnel de transport ferroviaire Detroit River Rail Tunnel;
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un consortium composé de Placements CMI inc., de la Caisse de dépôt et placement du Québec, du Fonds de solidarité FTQ, du Fonds Manufacturier Québécois II s.e.c. et d’Investissement Québec quant au financement de son acquisition de Manac Inc., un leader nord-américain dans la conception et la fabrication de semi-remorques spécialisées;
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MidOcean Partners et Investissement PSP concernant la vente des activités de Noranco Inc. à Precision Castparts Corp. pour 560 M$ US;
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la Commission du Régime de retraite de l’Ontario dans le cadre de son achat d’une participation indivise de 30 %, pour 960 M$ CA, dans le Toronto-Dominion Centre situé au centre-ville de Toronto, qui compte six immeubles et une superficie de 4,5 millions de pieds carrés, et dans un projet d’immeuble de bureaux situé au 16 York Street, dans le centre-ville de Toronto;
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l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada quant à son fonds d’infrastructure nommé Wolf Infrastructure Inc.
