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Droit de l’environnement au Canada : d’est en ouest (l’est du Canada)

23 novembre 2021 - 12:00 - 13:30

Joignez-vous à un panel réunissant des avocats de notre groupe national en droit de l’environnement pour une discussion en deux parties sur les questions environnementales ainsi que sur les développements récents survenus dans l’est et dans l’ouest du Canada. Chacun des webinaires comprendra un survol des faits nouveaux dans le territoire opposé.

La présentation sera suivie d’une brève période de questions. Cliquez ici pour en savoir plus sur la séance sur l'ouest du Canada.

Sujets :

  • Échange de droits d’émission, réglementation des émissions de GES et déclarations relatives aux émissions de carbone

  • Litiges liés à des sites contaminés (Ontario et Québec)

  • Nouveaux développements concernant la traçabilité des déplacements et l’enfouissement de terre d’excavation

  • Considérations pratiques relatives aux écueils des audits de conformité

  • Inspections virtuelles – Se protéger soi-même et déceler les pièges

  • Survol des développements dans l’ouest du Canada

Conférenciers :

Quand
Mardi 23 novembre 2021
Webinaire
12 h – 13 h 30 (HE)

Formation continue obligatoire

Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure et 30 minutes de contenu de droit de fond.

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis. 

Blakes continuera de vous remettre une attestation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de 7 ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1,5 heure de crédits de formation continue.