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Mines – Litige et règlement des différends

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Mines – Litige et règlement des différends
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Lorsque surgissent des différends complexes et comportant des enjeux importants relatifs aux mines, les clients du secteur minier choisissent Blakes. Notre groupe chevronné Mines – Litige et règlement des différends a représenté des clients canadiens et étrangers de ce secteur partout dans le monde, sur presque toutes les questions possibles, et ce, à toutes les étapes de leurs différends, de l’évaluation des risques jusqu’aux procédures judiciaires et à l’exécution des jugements à tous les échelons du système judiciaire, devant des groupes d’arbitrage nationaux et internationaux, à la table des négociations et devant les tribunaux et les organismes gouvernementaux.

Notre expérience concernant diverses réclamations qui touchent une vaste gamme de ressources et de minéraux au Canada, aux États-Unis, en Europe, en Afrique, en Australie, en Asie et au Moyen-Orient nous a permis de représenter des clients dans le cadre de différends portant sur la propriété, le contrôle, l’exploration, le développement et l’exploitation de mines, sur les coentrepreneurs, les actionnaires et les clients, les droits des peuples autochtones, les questions environnementales et réglementaires, les questions de construction ainsi que les offres publiques d’achat et les courses aux procurations devant les commissions sur les valeurs mobilières du Canada. Nous avons également agi pour le compte de clients dans le cadre d’arbitrages ad hoc ou sous la supervision d’institutions d’arbitrage international, comme la Chambre de commerce internationale (CCI), la Cour d’arbitrage international de Londres et l’International Centre for Dispute Resolution. En plus du règlement de différends, nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients à l’élaboration de stratégies de gestion du risque efficaces visant à éviter les différends et à limiter les risques de litige.

Nous figurons régulièrement au sommet des classements pour ce qui est des opérations dans le secteur minier au Canada et à l’échelle internationale. En outre, nous possédons l’un des groupes de litige et de règlement des différends les plus importants, solides et efficaces qui soient au pays. Ainsi, nous pouvons offrir à nos clients une connaissance de l’industrie, une expertise juridique et une expérience en litige extraordinairement poussées et diversifiées dans chacun de nos bureaux partout dans le monde.

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Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

  • un client dans le cadre d’un arbitrage international portant sur un différend en matière de redevances à l’égard d’une mine située en Équateur;

  • une société minière dans le cadre d’un arbitrage administré par la Cour d’arbitrage international de Londres et portant sur la vente de participations dans une coentreprise minière en Mongolie;

  • une société minière dans le cadre d’un arbitrage portant sur un différend en matière de droits miniers en Saskatchewan;

  • un grand producteur minier américain dans le cadre d’un arbitrage devant la CCI l’opposant à un client coréen et découlant d’un accord d’exploitation;

  • un grand producteur minier dans le cadre d’un arbitrage devant la CCI l’opposant à un client asiatique devant un tribunal composé de trois personnes;

  • un producteur minier dans le cadre d’un arbitrage devant la CCI ainsi que des négociations ayant mené au règlement d’un différend entre des sociétés du Canada et du Panama concernant une mine de charbon située en Colombie;

  • une société minière ouverte canadienne dans le cadre d’un arbitrage et de procédures judiciaires connexes relativement à une mine d’or en Espagne;

  • un producteur minier dans le cadre de l’arbitrage, mené en vertu de la loi type de la CNUDCI, du différend découlant d’un important bris d’équipement survenu sur un site minier et dans le cadre duquel plus de 200 M$ CA étaient réclamés;

  • les actionnaires d’une société minière ouverte canadienne dans le cadre de litiges devant un tribunal et une commission des valeurs mobilières relativement à l’obtention du contrôle du conseil d’administration de la société;

  • une société minière mondiale dans le cadre d’un litige en valeurs mobilières relativement à son offre publique d’achat visant une société de potasse canadienne;

  • une société minière américaine d’envergure dans le cadre d’un litige en valeurs mobilières relativement à son offre publique d’achat visant une société minière ouverte de l’Ontario;

  • Cliffs Natural Resources quant à des différends contractuels très divers, y compris un différend de 1,8 G$ CA au sein d’une coentreprise portant sur la mine Wabush à Terre-Neuve-et-Labrador;

  • un client dans le cadre d’un arbitrage international devant le British Columbia International Commercial Arbitration Centre (BCICAC) portant sur un différend à l’égard d’intérêts miniers en Équateur;

  • un client dans le cadre d’un arbitrage international devant le BCICAC portant sur un différend à l’égard de certaines concessions minières en Amérique du Sud;

  • un client dans le cadre d’un différend devant la Cour d’arbitrage international de Londres entre des entités canadiennes, bermudiennes et tchèques concernant la vente d’actifs miniers en Mongolie;

  • un client dans le cadre d’un différend et d’une médiation au sujet d’un contrat d’achat ferme concernant certaines mines de métaux précieux;

  • un client dans le cadre d’un litige entre actionnaires concernant certains intérêts miniers en Colombie.

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