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Guide Faire affaire au Canada

Section I : Introduction

Ce guide propose aux non-Canadiens une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada, plus particulièrement en Ontario. Il soulève aussi dans certains cas des questions touchant les provinces de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. En raison du régime fédéral du Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux se partagent le pouvoir de légiférer conformément à la Constitution canadienne. Certains champs de compétence peuvent toutefois être partagés, c’est-à-dire être régis à la fois par des lois fédérales et des lois provinciales.

Pour des raisons qui sont ancrées dans son histoire, le Canada possède deux traditions juridiques : celle du droit civil, basée sur le droit codifié, dans la province de Québec, ainsi que celle de la common law, basée sur la jurisprudence, dans les autres provinces du Canada. Le Québec, seule province du pays dont la population est majoritairement francophone, a adopté la Charte de la langue française qui fait du français la langue officielle de cette province. Le Québec perçoit par ailleurs ses propres impôts sur le revenu et partage avec le gouvernement fédéral la responsabilité de l’immigration sur son territoire. Une analyse détaillée des lois du Québec est présentée dans le guide Faire affaire au Québec de Blakes.

L’information qui se trouve sous chaque rubrique de ce guide vise uniquement à orienter le lecteur de manière générale et ne représente pas une description exhaustive de toutes les dispositions législatives fédérales, provinciales et locales auxquelles une entreprise doit se conformer. Certaines entreprises ou certains secteurs pourraient également être assujettis à des exigences juridiques particulières dont il n’est pas question dans le présent guide. Pour cette raison, le lecteur ne doit pas se fier seulement au guide pour planifier une opération ou prendre une décision en particulier, mais devrait plutôt obtenir l’avis d’un conseiller juridique compétent.

Le droit sur lequel se fonde ce guide est celui qui prévaut en date de juillet 2023.


Section II : Le gouvernement et le système juridique


Vue aérienne de la colline parlementaire au Canada



Section III : Entités commerciales et autres méthodes pour exploiter une entreprise au Canada


Drapeau canadien flottant contre un bâtiment



Section IV : Règlementation en matière de commerce et d’investissement


Quai international d'expédition



Section V : Marchés publics


grue au sommet d'un immeuble



Section VI : Acquisition d’une entreprise canadienne


Vue d'ensemble des immeubles d'habitation



Section VII : Fiscalité


Vue aérienne d'immeubles d'entreprises dans le district financier



Section VIII : Droit du travail et de l’emploi


passage pour piétons rempli de professionnels qui marchent



Section IX : Protection de la vie privée


Un cadenas sur une clôture en chaîne indiquant une propriété privée



Section X : Propriété intellectuelle


arbre vert apparaissant entre les gratte-ciel




Section XI : Technologies de l’information


photo superposée de lumières de la ville et de gratte-ciel



Section XII : Immobilier


Section XIII : Infrastructure


Section XIV : Droit de l’environnement





Section XV : Droit des Autochtones



Section XVI : Électricité


Section XVII : Restructuration et insolvabilité


Section XVIII : Règlement des différends