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Litiges en environnement au Canada : Tendances et mises à jour récentes

2 juin 2021 - 12:00 - 14:00

Veuillez noter que cette webdiffusion se déroulera en anglais.

Joignez-vous aux membres de notre groupe Environnement de Blakes pour une discussion sur les sujets de l’heure et les développements récents dans le domaine des litiges en environnement.

Sujets

  • Responsabilité d’une contamination antérieure : Questions de nature civile et réglementaire

  • Dommages dans le cadre de litiges portant sur des sites contaminés : Quand est-ce assez propre?

  • Pièges procéduraux : Identifier les parties et les délais de prescription

  • Secret professionnel : Ce rapport est-il réellement protégé?

  • Questions de pointe dans le domaine des litiges en environnement : SPFA et responsabilité relative aux émissions de carbone

Conférenciers

Formation continue obligatoire

Ontario

Ce programme est admissible à 2 heures de contenu de droit de fond.

Québec

Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Colombie-Britannique

The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 2 heures de crédits de formation continue.