Revue réglementaire de Blakes : Octobre 2026

Restez à l’affût des faits saillants, des développements et des tendances touchant les entreprises au Canada. La Revue réglementaire de Blakes rassemble les dernières perspectives de nos avocats sur les sujets les plus importants pour votre organisation, notamment sur les secteurs de l’énergie, de l’infrastructure et des grands projets, ou encore sur le droit de l’emploi et du travail, le droit de l’environnement, les marchés des capitaux, la réglementation des services financiers, et bien plus encore.

Perspectives en vedette

Les ACVM finalisent le modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement

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Renseignez-vous sur le modèle d’accès finalisé proposé par les ACVM pour les documents d’information continue, ainsi que...

Publication du projet de règlement sur les services bancaires axés sur les consommateurs pour commentaire

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Prenez connaissance du projet de règlement sur les services bancaires axés sur les consommateurs du Canada et soumettez...

Entrée en vigueur de la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère : ce qu’il faut savoir

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Découvrez l’incidence sur votre entreprise de la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence...

Réglementation sur l’accessibilité des technologies numériques : nouvelles lignes directrices sur les exigences de formation

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Renseignez-vous sur les nouvelles lignes directrices émises par EDSC au sujet des exigences en matière de formation sur l...

Au-delà du tableau de pointage : Considérations juridiques liées à l’achat ou à la vente d’une franchise de sports au Canada

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Découvrez les principales considérations juridiques à prendre en compte dans le cadre des investissements dans des...

Négociation de cryptomonnaies stables au Canada : Une nouvelle décision de la CVMO accorde une dispense d’inscription

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Découvrez comment une décision de la CVMO ouvre une nouvelle voie à la négociation réglementée des cryptomonnaies stables...

Nouvelles exigences canadiennes générales visant la déclaration des produits chimiques

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Découvrez les nouvelles exigences canadiennes visant la déclaration des produits chimiques en vertu de la LCPE qui s...

Accélération du processus d’autorisation des grands projets fédéraux : modifications proposées par le projet de loi C-39

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Renseignez-vous au sujet du projet de loi C-39, Loi visant à bâtir un Canada fort et des modifications proposées au cadre...

Raccordement des centres de données au réseau de transport d’électricité : nouveau cadre en Alberta et tendances au Canada

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Le nouveau règlement de l’Alberta intitulé Data Centre Regulation établit un cadre pour le raccordement des centres de...

Réforme de l’encadrement du lobbyisme au Québec : synthèse du rapport spécial du Commissaire et des obligations proposées

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Découvrez les principales réformes proposées au régime québécois du lobbyisme.

Construction de centres de données : cadre de la Saskatchewan et principes du Canada

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Découvrez le cadre du gouvernement de la Saskatchewan régissant les centres de données et les Principes de développement...

Mise à jour concernant l’appel d’offres sur l’approvisionnement en ressources à plus long terme en Ontario

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Renseignez-vous sur les derniers développements concernant l’appel d’offres à plus long terme en Ontario, notamment sur...

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